La déclaration de ressources auprès de la CAF

Désormais, les prestations familiales seront calculées et versées pour chaque année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre.

14 mars 2008 • Par

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La suppression de la déclaration de ressources auprès de la Caisse d'Allocations Familiales

 

A compter de 2008, la CAF ne demandera plus aux bénéficiaires des différentes allocations de remplir le formulaire de déclaration des ressources (rempli habituellement en juin de chaque année). Les allocataires n'auront donc plus ces démarches à faire.

Toutes les informations sur les ressources des personnes seront transmises à la CAF directement par les services des impôts. Vous avez donc uniquement votre déclaration de revenus à remplir auprès des services fiscaux (y compris si vous n'êtes pas imposable). Après examen des ressources, si la Caf a besoin d'informations complémentaires, elle vous contactera au mois de novembre.

Désormais, les prestations familiales seront calculées et versées pour chaque année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre. A titre d'exemple, Les ressources de l'année 2007 déclarées aux impôts en mai 2008 serviront à la Caf à calculer vos droits pour toute l'année 2009.

Pour l'année 2008, les versements auront donc lieu jusqu'au 31 décembre 2008 sans changement, sauf si votre situation familiale ou professionnelle se modifie (dans ce cas vous en informerez votre CAF).

 

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