Discrimination à raison d'un handicap : ça se paye.

23 mars 2009 • Par Handicap.fr

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Le gérant d'un restaurant proche d'Orléans a été condamné à une amende de 6 000 € par le tribunal quand le procureur avait requis 2000 €.

Cette amende pour discrimination à raison d'un handicap sanctionne le restaurateur qui avait dénoncé la réservation d'un groupe pour la soirée de la Saint Sylvestre 2007. En effet après avoir accepté la réservation et encaissé des arrhes dans un premier temps, il avait dénoncé son accord après avoir appris que le groupe était composé de résidents d'un foyer pour personnes handicapées et cela quelques jours avant la soirée.

Les propos discriminatoires qu'il avait tenus à l'animatrice responsable du goupe, portés à la connaissance du pôle anti-discrimination mis en place par le parquet d'Orléans avaient donné lieu à une enquête durant laquelle le prévenu avait nié avoir refusé le groupe au seul prétexte qu'il s'agissait de personnes handicapées alors que l'animatrice raconte qu'il avait essayé de justifier l'annulation en expliquant la difficulté d'envisager une mixité personnes valides, personnes handicapées en cette soirée festive.


Les arguments liés à la configuration de son établissement et à son refus de dresser des tables de plus de dix couverts n'ont pas dupé le tribunal qui a lourdement condamné son comportement rappelant ainsi que l'accès aux biens et services c'est-à-dire aux commerces, aux loisirs mais aussi dans les relations des individus avec les institutions bancaires, les sociétés de crédit, les compagnies d'assurances est un droit pour tous, sans exception.

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