Rémunération de l'accompagnement du handicap à l'école

25 août 2009 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 24 août 2009 (AFP) - Le montant de la subvention attribuée par l'Etat aux associations pour l'accompagnement sera "calculé sur la base de la rémunération brute antérieurement perçue par la personne recrutée, cotisations sociales à la charge de l'employeur et taxe sur les salaires comprises, majorée forfaitairement de 10% au titre des coûts de gestion administrative et de formation", selon ce décret du 20 août paru dimanche au Journal Officiel.
Celui-ci précise en outre le parcours que devront suivre ces personnes pour être réembauchées. En revanche, rien n'est dit sur leur statut précédent, auxiliaire de vie scolaire (AVS) ou emploi vie scolaire (EVS), ni sur le nombre de personnes qui pourraient bénéficier du dispositif.
Plusieurs milliers d'AVS et EVS ont vu leurs contrats se terminer à la fin de l'année scolaire 2008-2009. Après une mobilisation en leur faveur, le ministre de l'Education nationale Luc Chatel a fait voter un amendement permettant que certains AVS restent auprès des élèves qu'ils aidaient individuellement. La solution trouvée est que ces emplois, dépendant auparavant de l'Etat, seront "portés par le monde associatif, avec un accompagnement financier de l'Etat".
L'Union nationale des collectifs d'EVS (UNCEVS) souhaite que le dispositif vale pour les 1.300 AVS comme pour les 5.000 EVS qui accompagnaient jusqu'en juin des enfants handicapés.
def/mad/df

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