Gros flou autour du report de la 'surcontribution'

31 janvier 2010 • Par Handicap.fr

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Les récentes déclarations de Jean-François Roubaud, président de la CGPME, ( http://informations.handicap.fr/art-editorial-handica-1.2.0.0-3105.ph ) concernant le report des sanctions financières qui devaient peser sur les PME ne remplissant pas leur obligation d'emploi ont suscité de nombreuses réactions ( http://www.handicap.fr/forum/viewtopic.php?f=10&t=3826&start=0 ) sur notre site.

Par ailleurs, la confirmation de cette décision par le gouvernement en des termes flous appelle quelques éclaircissements. En effet, Nadine Morano, ( http://informations.handicap.fr/art-actualites-1.0.0.0-3117.php ) secrétaire d'Etat à la Famille et à la Solidarité, a seulement parlé d'un « délai de trésorerie » accordé aux entreprises concernées et non d'un report des sanctions financières.

A l'heure où les entreprises remplissent leur déclaration annuelle obligatoire des travailleurs handicapés (DOETH)Handicap.fr a décidé de suivre ce dossier de près.

Au sommaire de ce dossier :

o Actualité : les PME ont-elles ou non 6 mois de plus pour se mettre en règle ?
http://informations.handicap.fr/art-actualites-1.0.0.0-3129.php

o Rappel : que dit la loi de 2005 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ?
http://informations.handicap.fr/art-actualites-1.0.0.0-3130.php

o Débat : quelques réactions aux déclarations de Jean-François Roubaud sur le site Handicap.fr
http://informations.handicap.fr/art-actualites-1.0.0.0-3131.php

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