Tous les fonds utilisés pour financer la dépendance

PARIS, 24 mai 2010 (AFP) -
Dans un entretien lundi au Parisien, Mme Dumont s'est inquiétée de "dysfonctionnements budgétaires" dans l'utilisation des fonds de la journée de solidarité, fixée à l'origine le lundi de Pentecôte.
La députée, qui préside la mission d'enquête sur l'utilisation de l'argent récolté par cette journée, affirme que "150 millions d'euros ont servi à colmater le trou de la Sécurité sociale" en 2009.
Nora Berra a réfuté cette affirmation. "Comme l'ensemble des recettes affectées, il est impossible d'utiliser ces budgets en provenance de la journée de solidarité à d'autres fins que celles prévues par le législateur", a déclaré son cabinet à l'AFP.
"La journée de solidarité est sanctuarisée par la loi depuis 2004", a-t-il ajouté, en précisant qu'elle avait permis en 2009 de dégager 2,2 milliards d'euros "entièrement destinés aux personnes âgées (60%) et personnes handicapées (40%)".
Détaillant l'utilisation de ses fonds, le secrétariat d'Etat a ajouté que
1,2 milliard d'euros avaient permis de financer "de nouvelles places en établissement, assurer une meilleure médicalisation des structures avec un renforcement des moyens en personnels".
Le cabinet de Mme Berra a ajouté que les fonds issus de la journée de solidarité permettaient "également de contribuer aux financements de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA, 440 millions d'euros) et de la Prestation de compensation handicap (PCH, 570 M d'euros)".
Quant aux 150 M évoqués par Mme Dumont, "il s'agit uniquement d'excédents budgétaires non consommés issus de la contribution de l'assurance maladie au budget de la CNSA (environ 8 milliards par an )", et non pas issus de la journée de solidarité.
"Il était dès lors normal et incontestable que ces excédents retournent à l'assurance maladie à l'issue de l'exercice budgétaire", ajoute le cabinet de Mme Berra.

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