Adoption de l'amendement sur les personnes handicapées

Le Sénat a adopté l'amendement du gouvernement sur le projet de loi de réforme des retraites prévoyant le maintien du départ à la retraite à 65 ans sans décote pour les parents d'enfants lourdement handicapés.

10 octobre 2010 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 9 oct 2010 (AFP) - Cet amendement est l'un des deux amendements annoncés jeudi par le gouvernement dans l'espoir de désamorcer la contestation sociale et pour satisfaire des demandes de sa majorité sénatoriale et notamment des centristes.

Selon son exposé des motifs, l'amendement adopté "prévoit que les parents qui bénéficient d'une durée minimum de la majoration de durée d'assurance pour enfants handicapés, conservent le bénéfice de l'annulation de la décote à 65 ans, quelque soit leur durée d'assurance". Le nombre minimum de trimestre sera fixé par décret.

"Le nombre de bénéficiaires sera considérablement écrété", a remarqué Isabelle Pasquet (PCF). Il s'agit "d'une peau de chagrin" a renchéri Guy Fischer (PCF). Bernard Frimat (PS) a jugé l'amendement "très insuffisant" regrettant son "manque de générosité".

Le PS a cependant voté l'amendement du gouvernement "tout en disant le plus de mal possible" tandis que le groupe communiste s'est abstenu.
Jacqueline Panis (UMP) a jugé l'avancée "insuffisante" et annoncée qu'elle s'abstenait. Alain Millon (UMP) a également exprimé des réserves se disant "inquiet" devant l'amendement du gouvernement.

Un sous-amendement du président du groupe Union Centriste Nicolas About a toutefois été voté, qui élargit cette mesure aux parents d'un majeur handicapé dont ils s'occupent à domicile.

La séance a ensuite été levée vers 3h15 à la suite d'un compromis obtenu par le président UMP du Sénat, Gérard Larcher après des négociations ardues, entre une opposition qui entendait poursuivre sa guerilla parlementaire contre la réforme et une majorité qui souhaitait voter l'article 6 avant le week-end.
Droite et gauche se sont finalement mises d'accord pour que l'article 6, article phare du texte repoussant de 65 à 67 ans l'âge de départ à la retraite sans décote (même la durée de cotisation n'est pas atteinte) soit voté lundi après-midi.
L'autre article phare du texte, le report de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans (article 5) a été définitivement adopté en fin d'après-midi.
Dans un communiqué diffusé après la séance le groupe PS se félicite que "le vote sur le coeur du texte devra attendre la semaine prochaine".
"Le président de la République avait fixé le calendrier médiatique dès jeudi matin : des "concessions" annoncées à la dernière minute et adoptées avant le week-end afin d'amoindrir la contestation sociale" assure-t-il.
"Cette stratégie a fait long feu. En effet, les amendements du gouvernement se sont heurtés à une résistance farouche de la gauche", ajoute-t-il.
szb/dpn

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