Paris, 28 juin 2011 (AFP)
Le Sénat a voté conforme, c'est à dire dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale, en deuxième lecture cette proposition de loi, rendant son adoption définitive.
La majorité UMP et Union centriste a voté pour ainsi que le RDSE (à majorité PRG). La gauche PS, CRC-SPG (communiste et parti de gauche) a voté contre tout en soulignant des avancées sur les MDPH car elle "remet en cause le principe de l'accessibilité universel".
Un article de ce texte a en effet soulevé un tollé parmi les associations de personnes handicapées dont l'Association des paralysés de France (APF). Il vise à assouplir l'une des exigences de la loi du 11 février 2005 :
l'accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l'horizon 2015. Il prévoit la possibilité de "mesures de substitution" en cas d'impossibilité technique du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination.
La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a expliqué qu'il ne s'agissait "à aucun moment, d'exonérer un promoteur de ses obligations" et qu'il "s'agit de mesures de substitution quand le promoteur sera en face de contraintes techniques insurmontables".
szb/dch/sd
Vote définitif d'une proposition de loi UMP sur le handicap
Le parlement a adopté mardi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi UMP visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et contenant une mesure très contestée sur l'accessibilité.
Partager sur :
« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2024) Agence France-Presse.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations ».
2