Les projets de loi devront prendre en compte le handicap

Les projets de loi à venir devront prendre en compte le handicap et comporter, sauf exception, des "dispositions spécifiques" pour les personnes handicapées, selon une circulaire du 1er ministre Jean-Marc Ayrault publiée mercredi au Journal officiel

5 septembre 2012 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 5 sept 2012 (AFP) - Les projets de loi à venir devront prendre en compte le handicap et comporter, sauf exception, des "dispositions spécifiques" pour les personnes handicapées, selon une circulaire du Premier ministre Jean-Marc Ayrault publiée mercredi au Journal officiel.

Selon le texte de la circulaire adressée aux ministres, "des dispositions spécifiques aux personnes en situation de handicap ont en principe vocation à figurer dans chaque projet de loi".
Pour assurer la prise en compte du handicap, il est prévu d'inclure "systématiquement" dans la préparation des projets de loi un "diagnostic-handicap". Cela permettra, selon le voeu du Premier ministre, de mesurer "l'impact" du projet de loi pour les personnes handicapées.
M. Ayrault souligne "le caractère interministériel de la politique" pour mieux insérer les personnes souffrant d'un handicap.

La FNATH (fédération de personnes malades et handicapées) a salué la publication de cette circulaire qui peut "permettre d'avoir une vision transversale et interministérielle de la politique du handicap". Pour autant, "au-delà des principes affichés, il conviendra d'en voir l'application", a relevé l'association dans un communiqué.
Selon la FNATH, "le projet de loi sur les emplois d'avenir ou la réflexion sur les contrats de génération ou toute mesure visant à favoriser l'emploi constitueront sans nul doute les premiers tests de l'application de cette circulaire".
Fin août, le Premier ministre avait déjà adressé une circulaire à ses ministres pour prendre en compte en amont "la dimension des droits des femmes et de l'égalité" dans les projets de loi.
db/jg/jmg

 

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