Lille,
Cet usager, Eric Pouliquen, avait demandé le 10 décembre à la juridiction de proximité de Lille de condamner "symboliquement" le gestionnaire du réseau Transpole à un euro de dommages et intérêts.
L'homme de 46 ans, employé dans un centre d'aide par le travail (CAT) à Lys-les-Lannoy (Nord), près de Lille, s'était présenté le 22 janvier 2013 en sortant de son travail à un arrêt de la commune, mais n'avait pu monter dans le bus au motif qu'une autre personne en fauteuil était déjà présente dans l'espace réservé.
"La SA Transpole a manqué à son obligation contractuelle de transport à l'égard de M. Eric Pouliquen, en lui refusant l'accès au bus alors qu'il est titulaire d'un titre de transport ne comportant aucune restriction liée à son handicap", déclare la juridiction dans sa décision que l'AFP a pu consulter.
Par conséquent, la juridiction "condamne la SA Transpole à payer à M. Eric Pouliquen la somme de un euro à titre de dommages et intérêts".
Cette décision "définitive, sauf pourvoi en cassation", constitue un "bon avertissement" pour Transpole, a estimé Me Norbert Clément, avocat de M. Pouliquen. "C'est un jugement qui à mon sens peut être étendu à n'importe quel réseau d'autobus", s'est-il réjoui.
L'avocate de Transpole n'était pas joignable dans l'immédiat.
"Il n'est pas possible, car les bus ne sont pas aménagés à cet effet, d'accueillir un grand nombre de personnes handicapées. Le renouvellement du parc aura lieu d'ici à février 2015", avait expliqué lors de l'audience Me Muriel Lombard.
"M. Pouliquen ne s'est pas vu opposer un refus en raison de son handicap mais pour des raisons de sécurité. En cas d'accident, c'est la responsabilité de Transpole qui est engagée", avait-elle ajouté.
"Le chauffeur m'a demandé d'attendre le prochain bus, mais en raison de la neige et de la glace sur les routes, il était en retard et j'ai dû attendre plus de 40 minutes dans le froid", avait expliqué à l'AFP Eric Pouliquen.
Il avait demandé des excuses à Transpole et formulé une demande de conciliation. Devant le refus du gestionnaire de transports, il s'était résigné à poursuivre.
Selon l'avocat de M. Pouliquen, une semaine après l'audience, ce dernier a été confronté à un nouveau refus par un autre chauffeur.
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