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Quels sont les 10 minima sociaux, dont l'AAH ?

L'allocation adulte handicapé et l'allocation supplémentaire d'invalidité font partie des 10 minima sociaux qui existent en France, soumis à condition de ressources. A quoi les Français ont-ils droit et dans quelles circonstances ?

15 mars 2019 • Par

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Fin 2017, 4,22 millions de Français sont allocataires d'un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes. Parmi eux, on compte 1,16 million de bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) et 81 600 de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI). Quels sont les 10 minima qui existent en France, dont la perception est soumise à des conditions de ressources ?

1- Le revenu de solidarité active (RSA), appelé « RSA socle » avant la création de la prime d'activité le 1er janvier 2016, s'adresse à toute personne âgée d'au moins 25 ans ou assumant la charge d'au moins un enfant né ou à naître. Le RSA peut être majoré, temporairement, pour les parents assumant seuls la charge d'au moins un enfant né ou à naître.

2- L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation chômage s'adressant aux demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage et qui justifient d'au moins cinq années d'activité salariée au cours des dix dernières années précédant la fin de leur contrat de travail.

3- L'allocation équivalent retraite de remplacement (AER-R) est destinée aux demandeurs d'emploi qui ont validé le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein, mais qui n'ont pas encore atteint l'âge minimum requis pour partir à la retraite. Il n'est plus possible d'entrer dans la prestation depuis le 1er janvier 2011.

4- L'allocation temporaire d'attente (ATA) est une allocation chômage réservée aux apatrides, aux ressortissants étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire, aux anciens détenus en réinsertion et aux anciens salariés expatriés non couverts par l'assurance chômage à leur retour en France. Depuis le 1er septembre 2017, il n'est plus possible d'entrer dans la prestation.

5- L'allocation pour demandeur d'asile (ADA), mise en place le 1er novembre 2015, s'adresse aux demandeurs d'asile, aux étrangers couverts par la protection temporaire et aux étrangers victimes du proxénétisme ou de la traite des êtres humains.

6- L'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à une pension de retraite, ni à un avantage invalidité, ni à une rente d'accident du travail d'un montant au moins égal à l'AAH.

7- L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) s'adresse aux personnes invalides, titulaires d'une pension de retraite ou d'invalidité, trop jeunes pour bénéficier de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

8- L'allocation veuvage (AV) est destinée aux conjoints survivants d'assurés sociaux décédés, trop jeunes pour bénéficier d'une pension de réversion.

9- Les allocations du minimum vieillesse (ASV et Aspa) assurent aux personnes âgées de 65 ans ou plus, ou ayant dépassé l'âge minimum légal de départ à la retraite en cas d'inaptitude au travail, un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Depuis 2007, l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) se substitue à l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) pour les nouveaux entrants.

10- Le revenu de solidarité (RSO), spécifique aux DROM, est réservé aux personnes âgées de 55 à 64 ans, bénéficiant du RSA et sans activité professionnelle depuis au moins deux ans, et qui s'engagent à quitter définitivement le marché du travail.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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