72 % des personnes en situation de handicap ou de maladie chronique sont inquiètes des risques de maltraitance pour elles et pour leurs proches. C'est ce qui ressort d'une récente enquête du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) sur la maltraitance. Une inquiétude renforcée ces derniers mois après la révélation de différents scandales, comme l'affaire Orpea (Lire : Maltraitance: les établissements médico-sociaux pas épargnés). On a effectivement beaucoup parlé des abus commis en institution (Ehpad, établissements médico-sociaux…). Mais quid des personnes accompagnées à domicile, dont la part ne va cesser d'augmenter avec le vieillissement de la population ? Et, par conséquent, comment réussir le « virage domiciliaire » évoqué par le gouvernement à l'occasion de la première Journée nationale des aides à domicile, le 17 mars 2023 (Lire : Aides à domicile: une première journée nationale, le 17 mars ) ?
Un plaidoyer adressé au ministère des Solidarités
L'union nationale de l'Aide à domicile en milieu rural (ADMR), qui intervient auprès de 720 000 bénéficiaires, estime à ce titre avoir un « devoir de veille et de vigilance, via notamment le signalement des évènements indésirables à leurs autorités ». D'autant que le fonctionnement actuel de lutte contre la maltraitance ne permet pas, selon elle, « le repérage, la déclaration et le traitement de ces évènements de manière efficiente », à domicile. « La professionnalisation du secteur sur cette question sociétale semble indispensable », revendique-t-elle. Pour pallier ces manquements, le réseau ADMR vient donc de publier un « Plaidoyer maltraitance pour le domicile », décliné en trois axes : structurer le processus d'alerte dans chaque territoire, accompagner et professionnaliser le secteur et informer et former les acteurs.
Formaliser le processus de déclaration
Dix « préconisations » émanent de ce texte adressé au ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, et à sa ministre déléguée au Handicap, Geneviève Darrieussecq. La première ? La création d'une « instance territoriale de recueil, de traitement et d'évaluation des alertes ». Le modèle existe déjà depuis 2007 dans le cadre de la protection de l'enfance : il s'agit des cellules de recueil, de traitement et d'évaluation préoccupantes (CRIP). L'ADMR propose que cette instance dédiée soit, a minima, composée du président du conseil départemental, du représentant de l'Etat dans le département, d'un représentant de la direction départemental de l'Agence régionale de santé (ARS) et des partenaires institutionnels ou associatifs concernés. Une fois les alertes recueillies, ces derniers transmettront si nécessaire un signalement à l'autorité judiciaire. Pour une meilleure transmission de l'alerte, l'ADMR souhaite formaliser le « processus de déclaration, de recueil et de traitement sur chaque territoire », avec une procédure bien précise (moyen de communication à privilégier, délais de transmission de l'alerte à respecter…).
Un observatoire national de la maltraitance ?
Le réseau d'aide à domicile invite également à placer les personnes accompagnées au cœur du processus de signalement, dans le cadre d'un espace de parole tripartite, entre bénévoles, salariés et usagers. Parmi les autres propositions du plaidoyer : une meilleure formation des acteurs du secteurs (direction, encadrants, intervenants, bénévoles…) à la prévention et à la lutte contre la maltraitance, qui s'accompagnerait de guides de bonnes pratiques, afin de renforcer les connaissances et la professionnalisation de tous les intervenants du secteur. Enfin, l'ADMR recommande la création d'un observatoire national de la maltraitance, à l'instar de celui sur la protection de l'enfance (ONPE), créé en 2004. Autant de pistes qui orienteront peut-être les discussions des Etats généraux de la maltraitance, qui se sont ouverts en mars 2023 et qui s'étaleront jusqu'en juin avant la remise d'une synthèse avec des propositions concrètes à l'automne (Lire : Maltraitance : des Etats généraux vont plancher sur le sujet ).
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