44 : des élèves handicapés privés de transport adapté

Pour avoir droit au transport adapté, les élèves devront habiter à plus de 5 (primaire) ou 10 km (collège) de leur établissement. Une décision du département 44 qui, à 2 mois de la rentrée, suscite la colère de centaines de familles acculées.

• Par

Ne ratez rien de l'actualité du handicap, en recevant notre lettre d'information ! Inscription

Capture de la pétition avec enfant embarquant dans une camionnette adaptée

« Un petit truc en plus ? Un gros truc en moins en Loire-Atlantique. » C'est le cri d'alarme du collectif Handicap 44 en danger, à la suite d'une récente mesure prise par le département impactant le transport adapté des élèves en situation de handicap sur les petites distances. Une pétition est lancée le 3 juin 2024, adressée au président du conseil départemental, Michel Menard. Le collectif organise une manifestation le 25 juin à 9h30 devant l'Hôtel du département, à Nantes. On explique…

Habiter à plus de 5 ou 10 km

Le 29 mai 2024, lors d'une réunion publique et devant le comité des usagers, Ombeline Accarion, en charge du handicap au sein du conseil départemental de Loire-Atlantique, annonce que certains élèves en situation de handicap scolarisés en Ulis (Unités localisées pour l'inclusion scolaire) ne seront plus pris en charge par des taxis scolaires adaptés, jusqu'ici financés par le département. Il faudra désormais habiter à plus de 5 kilomètres de l'école (primaire) et 10 kilomètres du collège (et lycée) concerné pour en bénéficier.  

Faire des économies

Pour quelle raison ? C'est le deuxième poste de dépenses handicap du département, avec une hausse de 30 % entre 2022 et 2023, qu'il compte donc contenir en 2024 en revoyant sa copie. Sur les 1 729 enfants actuellement intégrés à ce dispositif, 300 seraient impactés par cette décision.

Les familles feront un « effort »

En contrepartie, le département propose de dédommager les familles qui assureront elles-mêmes les transports via un barème kilométrique calculé en fonction du revenu fiscal, qui, selon le collectif « va diminuer », ou de payer l'abonnement aux transports en commun pour un accompagnant. Mais, en tout état de cause, Ombeline Accarion consent que « les familles devront faire un effort ». « Un effort ? Quand on connaît la charge mentale qui pèse sur elles !, s'indigne le Collectif. Alors même que nos enfants ne sont pas capables de prendre, seuls, les transports en commun. » 

Le don d'ubiquité ?

« Et qu'en sera-t-il des familles où les frères et sœurs sont scolarisés dans une autre école ? Les parents n'ont pas le don d'ubiquité… », poursuit-il. « On continuera d'aller récupérer un enfant à 15 kilomètres de son établissement mais on ne prendra plus celui qui vit à moins de 5 kilomètres alors qu'on passera toujours devant chez lui ! » Au final, le coût total du convoi restera quasiment identique…

Un texte de loi pourtant clair

Pour espérer restaurer ses droits, le collectif s'appuie sur l'article R213-13 du code de l'Education nationale qui précise que « les frais de déplacement exposés par les élèves handicapés (…) qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap, médicalement établie, sont pris en charge par le département du domicile des intéressés ». 

Des affectations imposées !

Rappelons que l'affectation d'un enfant relevant d'une classe Ulis est déterminée par une commission qui relève de l'Education nationale. En fonction des places disponibles, un élève sera affecté à une école plus ou moins éloignée de son domicile. Les familles n'ont donc pas le choix ! Ce que regrette d'ailleurs Ombeline Accarion : « Les dérives de l'école soi-disant inclusive amènent le département à dépenser des millions en essence et en taxi avec un mauvais bilan carbone pour compenser l'absence de solutions de qualité en proximité ». Elle prône donc la possibilité, pour chaque enfant, d'aller « dans son école de quartier » et, pour ce faire, réclame « un débat avec l'Education nationale ». Un vœu pieu mais, dans l'urgence, on fait quoi ? 

Appel à une réunion urgente

« Qu'est-ce qui justifie une telle décision prise à l'insu des familles, sans aucune concertation, et à deux mois de la rentrée de septembre 2024 ? », interroge Laëtitia Lohéac, fondatrice et présidente du collectif Handicap 44 en danger. Les sociétés de transport adapté sont, elles aussi, confrontées à une violente diminution de leur activité et des pertes d'emplois… « Au final, tout le monde y perd ! », analyse le collectif qui, après avoir alerté les médias, appelle à une « réunion urgente ». Il interpelle également Fadila Khattabi, ministre déléguée aux Personnes âgées et handicapées, pour que « nos enfants ne soient pas laissés pour compte ! ».

© Capture d'écran de la pétition

Partager sur :
  • LinkedIn
  • Twitter
  • Facebook
"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"
Commentaires3 Réagissez à cet article

Thèmes :

Ne ratez rien de l'actualité du handicap, en recevant notre lettre d'information ! Inscription

Handicap.fr vous suggère aussi...
3 commentaires

Rappel :

  • Merci de bien vouloir éviter les messages diffamatoires, insultants, tendancieux...
  • Pour les questions personnelles générales, prenez contact avec nos assistants
  • Avant d'être affiché, votre message devra être validé via un mail que vous recevrez.