90 milliards d'euros par an en France, c'est le coût social de la prise en charge des malades en affection longue durée (ALD). Dans ce contexte, les études montrent que l'activité physique et sportive ainsi que la réduction de la sédentarité permettent de diminuer de façon majeure les risques des maladies chroniques et leurs conséquences.
Un décret inédit
C'est ainsi que, le 31 décembre 2016 (art L 1172-1 du code de la Santé publique, en lien ci-dessous), un décret d'application de la loi de modernisation de notre système de santé a fait du « sport sur ordonnance médicale » pour les patients de la trentaine de maladies référencées en ALD (VIH, cancer, Parkinson, Alzheimer, sclérose en plaques, diabète, dépression...), une réalité à l'échelle nationale. Il entrait en vigueur le 1er mars 2017. Le texte prévoit que, « dans le cadre du parcours de soins (…) le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. » Entre 10 et 11 millions de Français seraient concernés.
Des assises européennes
La ville de Strasbourg a été l'une des premières à se saisir de cet enjeu de santé publique, suivie par 29 collectivités territoriales. Le 12 octobre 2017, elle accueillait les 2èmes Assises européennes du sport santé sur ordonnance. Elles ont réuni élus, institutionnels, territoriaux, médecins, étudiants, professions sanitaires et sociales et intervenants en activité physique pour échanger sur les différentes expériences françaises et européennes. L'organisation de cet évènement s'est fait en lien avec le réseau national des villes sport-santé sur ordonnance, créé sous l'égide du Réseau français des villes santé de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) lors de la première édition en 2015. A cette occasion, un groupe de travail national sur ce thème a été lancé.
Vers un financement national ?
Emmanuel Macron a confirmé cette orientation politique en annonçant qu'il souhaitait « la création de 500 maisons sport santé en France ». Il s'est par ailleurs engagé à rembourser le prix des licences sportives pour les patients en affection longue durée. Les collectivités du groupe de travail, réunies à Strasbourg, se sont réjouies de ces annonces mais restent attentives à leur concrétisation. Face à « l'épidémie de maladies chroniques sociétales », elles réclament en urgence « un financement national pour le sport santé sur ordonnance ». Selon elles, « l'Assurance maladie qui, grâce au sport-santé va pouvoir réduire ses dépenses pour les malades chroniques, doit être présente dans le tour de table des financeurs. » Les villes membres du réseau demandent que le gouvernement s'engage pour la prise en charge financière de l'activité physique et sportive sur tout le territoire dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Et le reste à charge ?
Le réseau souhaite également que les Directions régionales de la Jeunesse et sports et de la Cohésion sociale flèchent des crédits vers le sport-santé via le CNDS (Centre national pour le développement su port). Enfin, les conférences de financeurs doivent réserver des moyens pour s'engager dans la mise en place des dispositifs. « Ces financements sont indispensables à la réussite de leur généralisation et de leur pérennisation », concluent ces assises. Des pistes d'avenir pas seulement pour les malades chroniques mais aussi pour d'autres publics spécifiques (enfants, personnes âgées, prédiabétiques...) ! La question du reste à charge pour les bénéficiaires des prescriptions, point crucial que le décret ne règle pas, était également au cœur des débats. En l'état, le sport sur ordonnance ne peut pas être remboursé par la Sécurité sociale car ce n'est pas un acte coté.
Des fiches comme pour les médicaments
Dans ce contexte, certaines mairies développant des programmes pilotes proposent déjà un remboursement total ou partiel, grâce aux investissements des collectivités locales. Des mutuelles s'impliquent également ; c'est le cas de la Maif qui, à certaines conditions, rembourse les frais de sport sur ordonnance jusqu'à 500 euros par personne. Boxe, escrime, aviron, rugby… Tous les sports sont potentiellement concernés. Des informations données par les commissions médicales de chaque fédération vont être mises en fiches par les éditions Vidal, avec des entrées par sport et par pathologie pour orienter les prescriptions des praticiens. Sur le même modèle que les médicaments !
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