Comme chaque année, les bénéficiaires de l'Allocation adulte handicapé (AAH) rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent déclarer leurs revenus de placement « imposables » de l'année (et ceux de leur conjoint pour les personnes vivant en couple). Ils ont, pour cela, reçu un courrier de rappel de leur Caf (Caisse d'allocations familiales). On appelle « revenus de placement imposables » ceux issus des placements financiers (actions, obligations), de plus-values et gains divers, de revenus des valeurs et capitaux mobiliers, de revenus fonciers, de rentes viagères à titre onéreux...
Faire le distinguo avec les parents
Ces revenus complémentaires sont pris en compte pour le calcul des prestations versées par la Caf. Cette dernière reçoit directement ces informations de la part des services des impôts. Mais, pour les revenus de placement, la distinction n'est pas faite entre les revenus perçus par les différentes personnes d'un même foyer fiscal. Ce courrier a donc pour objectif de faire un distinguo afin de permettre un juste calcul des droits, les revenus de placement des parents ne devant évidemment pas être pris en compte dans le calcul de l'allocation. S'ils sont nuls pour l'allocataire AAH, il faut indiquer 0.
Et les rentes survie et épargne handicap ?
L'Unapei précise qu'il convient également, sur ce même formulaire, de « déclarer le montant reporté sur l'avis d'imposition pour les rentes épargne handicap ou survie ». En effet, ces rentes sont en partie imposables mais bénéficient d'un régime dérogatoire dans le calcul de certaines prestations, comme l'AAH. La Caf a donc besoin de connaître leur nature et leur montant pour ne pas les prendre en compte (ou de manière spécifique). A l'inverse, la rente survie souscrite par un tiers (par exemple un membre de la famille) en faveur de la personne handicapée ne doit pas être déclarée.
Pour info, les placements non fiscalisés, c'est-à-dire non imposables, (de type Livret A, livret jeune, LDD, LEP...) n'ont, quant à eux, pas d'impact sur l'AAH et ne doivent pas être déclarés.
Jusqu'à mi-janvier
La date de renvoi de cette déclaration est fixée au plus tard à mi-janvier 2023 pour permettre le calcul des droits de janvier qui seront versés le jeudi 6 février (plus les quelques jours éventuels selon le traitement du virement par les banques). En attendant, le montant de l'AAH sera affiché dans la rubrique « Mon compte ». En cas d'envoi hors délai, le calcul sera fait avec l'ensemble des ressources du foyer, avec un risque que l'AAH soit diminuée voire suspendue ; même si la situation peut être réglée par la suite, avec un rappel de droits.
Apparu pour la première fois fin 2018, ce nouveau formulaire avait « suscité de fortes et légitimes inquiétudes de nombreuses familles », selon l'Unapei qui avait été alertée à de nombreuses reprises sur certains droits suspendus en janvier 2019 (article en lien ci-dessous).
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