AAH et revenus du conjoint : ce n'est pas prêt de bouger

L'Assemblée refuse la mise en place d'une commission spéciale pour examiner un texte visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint lors de l'attribution de l'AAH. Cette proposition des Communistes était cosignée par 80 députés.

4 avril 2018 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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Les députés communistes ont déploré le 3 avril 2018 le renvoi de leur proposition de loi visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation aux adultes handicapés.

Un mode de calcul injuste

Par 114 voix contre 48, l'Assemblée nationale a rejeté la création d'une commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Plusieurs présidents de groupe ont également mis leur paraphe : Jean-Luc Mélenchon (LFI), Olivier Faure (PS) et Jean-Christophe Lagarde (UAI). Cette allocation d'autonomie "porte décidément mal son nom", a tonné dans l'hémicycle André Chassaigne, chef de file des députés communistes, dénonçant un mode de calcul depuis des années "totalement injuste" pour les personnes handicapées en couple.

Mesquineries comptables

"Nous savons les raisons de l'opposition à ce texte : le gouvernement propose de prendre encore plus en compte les revenus du conjoint", d'après l'élu PCF du Puy-de-Dôme, évoquant des "mesquineries comptables" (article en lien ci-dessous). De son côté, la présidente de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon (LREM) a rappelé la compétence de sa commission pour examiner ce texte, en vertu du règlement de l'Assemblée. Sa commission "a montré à plusieurs reprises qu'elle voulait faire avancer la situation des personnes handicapées", a aussi plaidé à la tribune cette ancienne socialiste, élue du Pas-de-Calais. L'auteure de la proposition de loi, l'ancienne ministre Marie-George Buffet (Seine-Saint-Denis), a regretté dans un communiqué que "la majorité repousse aux calendes grecques l'étude de ce texte demandé par toutes les associations défendant les droits des personnes en situation de handicap".

Des critères moins avantageux

L'AAH est passée, pour une personne seule, de 811 euros par mois à taux plein à 819 euros maximum au 1er avril 2018 (article en lien ci-dessous). Elle doit par ailleurs connaître des revalorisations exceptionnelles au 1er novembre, à 860 euros, et au 1er novembre 2019 pour atteindre 900 euros. Elle est versée à plus d'un million de bénéficiaires passera de 811. Parallèlement, le dernier budget de la Sécurité sociale prévoyait que les règles de prise en compte des revenus d'un couple à l'AAH soient rapprochées de celles appliquées pour les autres bénéficiaires de minimas sociaux, comme le RSA, moins avantageuses (article en lien ci-dessous). Les couples représentent un peu moins d'un quart des bénéficiaires, soit environ 250 000 personnes. Pour eux, la hausse promise ne sera pas répercutée !

© highwaystarz/Fotolia

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