50 députés contre la prise en compte des revenus du conjoint

Allocation adulte handicapé : une initiative transpartisane d'une cinquantaine de députés demande la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul. En finir avec une situation de dépendance jugée "injuste" !

23 janvier 2018 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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Des députés de tous bords se sont associés à une initiative transpartisane visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH), présentée le 23 janvier 2018 par Marie-George Buffet (déjà annoncée le 6 décembre, article en lien ci-dessous). « Il faut que cette allocation puisse garantir l'autonomie de la personne » et « mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint » qui place le bénéficiaire « dans une situation de dépendance », a affirmé Mme Buffet au cours d'une conférence de presse. L'Allocation adulte handicapé est versée à près d'un million de personnes en situation de handicap, dont quelque 250 000 bénéficiaires en couple.

Quel système ?

La députée communiste présentait une proposition de loi en ce sens co-signée par une cinquantaine d'élus issus de l'ensemble des groupes politiques, y compris des LREM et MoDem. Une dizaine de signataires étaient présents à ses côtés, dont le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde ou l'Insoumis Eric Coquerel, tous deux élus de Seine-Saint-Denis. À l'heure actuelle, « un bénéficiaire commence à perdre son allocation à partir du moment où son conjoint ou sa conjointe dispose de 1 126 euros par mois, c'est-à-dire même pas le Smic », a exposé la députée communiste. « Puis c'est dégressif, jusqu'au moment où le conjoint gagne 2 200 euros et là, vous n'avez plus rien », a ajouté l'élue de Seine-Saint-Denis. Le dernier Comité interministériel du handicap a par ailleurs modifié les règles de calcul, un « travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l'AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d'autres minima », qui rendent la situation encore moins favorable aux couples (article complet en lien ci-dessous). Cette décision avait notamment pour conséquence d'annuler la hausse promise de 90 euros de l'AAH pour une personne seule, certains couples ne pouvant espérer ni un euro de plus ni de moins - son montant doit être porté à 900 euros par mois fin 2019 pour une personne seule -.

Vers une « très grande loi » ?

Selon l'ancienne ministre, les signataires, qui ont « reçu et écouté des personnes en situation de handicap qui venaient leur expliquer qu'ils renonçaient à se marier ou se pacser car sinon l'AAH ne leur était plus versée ou diminuée », jugent cette situation « injuste ». L'ex-numéro un du PCF a indiqué qu'elle entendait interpeller sous peu le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) par courrier afin que cette proposition « signée par des députés de tous les groupes fasse l'objet de la mise en place d'une commission spéciale et soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée ». Elle a rappelé le précédent d'une proposition de loi contre les violences faites aux femmes qui avait connu un tel parcours sous la présidence de l'Assemblée de Bernard Accoyer (2007-2012) et débouché sur « une très grande loi ». À ses côtés, M. Lagarde a relevé en souriant qu'il n'était « pas coutumier » pour lui de cosigner un texte avec Mme Buffet. Mais, a-t-il jugé, lier le montant de l'allocation au revenu du conjoint a « quelque chose d'injuste et d'indigne », alors que les enjeux financiers sont « relativement marginaux » pour les finances publiques.

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