Deux ans que ce combat connait un regain d'ardeur… Dernière chance pour l'accessibilité ? L'Ordonnance relative à l'accessibilité des établissements aux personnes handicapées et ses textes d'application doivent être examinés par le Sénat le 2 juin 2015. Une (ultime ?) étape à ne pas manquer selon le Collectif pour une France accessible qui rassemble 40 associations de personnes handicapées « en colère » et demande aux sénateurs de ne pas voter ce texte au motif qu'il « annihile une grande partie des objectifs initiaux de la loi handicap de 2005 » en exonérant « la majorité des établissements recevant du public (ERP) et des transports publics ordinaires d'une mise en accessibilité ».
Des dérogations injustifiées ?
Les actions menées par le Collectif depuis des mois ont déjà permis, selon lui, d'interpeler de nombreux responsables politiques, et notamment une « majorité de députés » (issus du groupe Parti socialiste, Europe Ecologie Les Verts et Front de gauche) qui se seraient engagés « à ne pas ratifier l'Ordonnance en l'état ». « En l'état », c'est le terme puisque le Collectif propose d'intégrer des « modifications fondamentales » (propositions en lien ci-dessous) qui permettront « de construire une France accessible à tous ». Selon lui, trois nouveaux motifs de dérogations, sans justifications technique ou économique ont été introduits ; « un retour en arrière de plus de 40 ans ! ».
Quels points litigieux ?
De dénoncer, par exemple, des délais de réalisation excessifs (jusqu'à dix ans), une « souplesse de la procédure » qui constitue des « portes ouvertes au seul bon vouloir des acteurs », des sanctions non dissuasives. Le Collectif conteste, par ailleurs, le fait que les ERP pourraient invoquer des « difficultés financières » pour ne pas engager les travaux alors que des solutions intermédiaires moins coûteuses ou l'obtention de prêts à taux très bas sont possibles. Côté transport, tous les points d'arrêt d'un service public de transport ne seront plus rendus obligatoirement accessibles. Enfin, le Collectif réitère la nécessité d'une formation continue pour les personnels d'ERP, et le besoin d'une liste publique des ERP accessibles en zone rurale.
Trop peu d'ascenseurs
Autre point litigieux : l'obligation d'installer des ascenseurs dans les bâtiments d'habitation collectifs seulement pour ceux qui ont 4 étages et plus (R+4) ; ainsi, en comptant également les maisons individuelles non soumises à cette réglementation, 70 % des logements nouveaux échapperaient à l'obligation d'accessibilité. Le collectif réclame donc que ce seuil soit abaissé à R+3. Une nécessité justifiée également par l'adaptation de la société au vieillissement et donc pas exclusivement au bénéfice des personnes handicapées.
Mobilisation nationale le 27 mai
Une lettre a donc été adressée par le Collectif aux sénateurs qui détaille ces points de discorde et demande au Gouvernement de suspendre la mise en œuvre de cette Ordonnance tant que le Parlement ne l'aura pas amendée en profondeur. Pour se faire entendre, il descend dans la rue et organise une Journée nationale d'actions le mercredi 27 mai 2015. Une quinzaine de villes ont d'ores-et-déjà répondu à l'appel : Bayonne, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Caen, La-Roche-sur-Yon, Marseille, Mont de Marsan, Moulins, Toulouse, Valence…
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