DERNIERE MINUTE DU 7 OCTOBRE 2022
Le Parlement européen a repris à son compte les recommandations sur le futur centre AccessibleEU. Elles ont été adoptées à Strasbourg par une écrasante majorité de députés, avec 611 voix en faveur, 3 contre et 9 abstentions. Rappelons qu'il vise à devenir un « hub » de ressources en matière de politiques européennes d'accessibilité. « Sans lignes directrices claires, l'inclusion reste arbitraire. L'objectif (d'AccessibleEU) est donc d'harmoniser les différentes conceptions de l'inclusion en Europe et dans les États membres et d'harmoniser les vitesses de mise en œuvre de la législation existante grâce à un transfert organisé des connaissances », a plaidé Katrin Langensiepen (Verts/ALE, Allemagne), rapporteure du Parlement européen.
Le Rapport adopté le 4 octobre 2022 lors de la session plénière formule ainsi une série de recommandations pour que le futur centre ait une réelle « valeur ajoutée ». Pour « tenir ses promesses, il devra disposer d'un budget propre et adéquat ainsi que de ressources humaines suffisantes ». Enfin, les personnes handicapées devront être représentées à tous les niveaux de personnel. Un appel d'offres pour la construction d'AccessibleEU est lancé qui devrait être signé d'ici fin 2022.
ARTICLE INITIAL DU 15 JUILLET 2022
Sophie Cluzel, ancienne secrétaire d'Etat au Handicap, avait annoncé ce projet le 9 mars 2022 (article en lien ci-dessous)... Cinq mois plus tard, dans le cadre la stratégie de l'Union européenne pour les droits des personnes handicapées 2021-2030, l'Europe fait un pas de plus en faveur du lancement d'AccessibleEU. Ce centre de ressources en ligne, qui entend réunir des autorités nationales, des experts, des professionnels et des personnes handicapées, visera à coordonner la mise en œuvre des règles d'accessibilité de l'UE. Objectifs majeurs : soutenir les Etats membres et la Commission européenne dans leurs « efforts pour garantir l'accessibilité » et, in fine, permettre aux citoyens handicapés de « participer pleinement à tous les aspects de la vie » (sociale, politique...).
L'origine du projet
Animée par cette ambition, l'UE a adopté ces dernières années de nombreuses règles et mesures, cependant, « le cadre juridique qui en résulte est complexe et sectoriel », observe le Parlement européen dans un communiqué. Selon lui, sa mise en œuvre globale n'a, jusqu'à présent, « pas été satisfaisante » car les Etats membres peinent à trouver des spécialistes qualifiés mais aussi à coordonner les activités et à partager les bonnes pratiques. Résultat : les personnes handicapées sont toujours confrontées à des obstacles « considérables » dans l'accès aux soins, à l'éducation, au cadre bâti...
Un besoin « urgent » de conseils
Pour s'assurer que « chacun peut participer à la vie européenne sur un pied d'égalité », la Commission du marché intérieur a donc adopté, le 12 juillet 2022, un rapport d'initiative avec 43 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention, exprimant son soutien à la création du nouveau centre AccessibleEU. Cette mesure est désormais en attente de validation.
Pour faire de ce centre virtuel un succès, les députés européens ont adopté une série de recommandations sur sa structure, ses tâches et son fonctionnement. « Il s'agit notamment d'impliquer les organisations représentant les personnes handicapées, d'accroître les connaissances et les compétences au niveau national grâce à des formations et d'assurer un financement adéquat », expliquent-ils. « Qu'il s'agisse de l'environnement bâti, des transports ou des technologies numériques, nous avons un besoin urgent de conseils et de recommandations politiques pour faire du droit humain à l'accessibilité une réalité », conclut l'Allemande Katrin Langensiepen (Verts/Alliance libre européenne).
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