Affaire Vincent Lambert : son médecin devant la Cour d'appel

Le médecin de Vincent Lambert, infirmier de 42 ans mort le 11 juillet 2019 après avoir été plongé dans un état végétatif pendant plus de 10 ans, sera examiné par la Cour d'appel de Reims le 11 septembre 2020. Il risque des dommages et intérêts.

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L'appel des parents de Vincent Lambert suite à la relaxe, en janvier 2020, de son médecin qu'ils poursuivaient pour "non-assistance en danger" sera examiné le 11 septembre 2020 par la Cour d'appel de Reims, a indiqué, le 9 juillet, l'avocat général Jacques Louvier, confirmant une information de l'Union. "La relaxe est définitive. L'appel porte uniquement sur les intérêts civils", a-t-il précisé.

Des dommages et intérêts ?

"Le Dr Sanchez ne peut plus être condamné pénalement mais il peut encore payer des dommages et intérêts", a expliqué Me Jean Paillot, l'un des deux avocats des parents Lambert, farouchement opposés à l'arrêt des traitements de leur fils jusqu'à son décès, il y a quasiment un an jour pour jour, le 11 juillet 2019 au CHU de Reims (articles complets en lien ci-dessous). "Oui, nous nous acharnons ! Mais qui s'est acharné contre Vincent ? (...) La mort de Vincent est un symbole de la déconfiture de la justice française, une honte pour notre pays. Pourvu qu'elle n'ait pas servi à rien", a-t-il poursuivi.

Plusieurs tentatives d'arrêt des traitements

Devenu un symbole du débat sur la fin de vie en France, l'ancien infirmier de 42 ans était plongé dans un état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008. Huit jours avant son décès, le CHU avait interrompu pour la troisième fois l'hydratation et l'alimentation qui le maintenaient en vie, le plaçant dans le même temps sous "sédation profonde et continue". Catholiques proches des intégristes, opposés à l'euthanasie passive, ses parents avaient déjà assigné le médecin Vincent Sanchez et le centre hospitalier par voie de citation directe le 20 mai 2019, au premier jour d'une précédente tentative d'arrêt des traitements.

CIDPH VS Cour de Cassation

Le 20 mai au soir, la cour d'appel de Paris demandait la reprise des traitements. Elle fondait sa décision sur une demande du Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU, sollicité par les parents, de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond. Mais, saisie par le gouvernement, la Cour de Cassation avait ensuite ordonné le 28 juin 2019 la reprise du protocole. L'audience du 11 septembre ne signe pas pour autant la fin du feuilleton judiciaire. Un dossier déposé auprès du comité des droits de l'Homme de l'ONU par les avocats des parents doit encore être étudié. "Nous avons déposé nos conclusions en janvier. Nous attendons maintenant celles de l'Etat français qui n'a pas l'air d'être pressé", a affirmé Me Paillot.

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