2 minutes pour couper les aliments, 5 pour manger, 24 pour s'habiller… Dans un guide pratique d'évaluation des besoins des personnes handicapées , la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) avait prévu un calculateur Excel pour minuter très précisément les besoins en aide humaine. Le décorticage minutieux proposé dans ce guide « Accès à l'aide humaine de la prestation de compensation du handicap », à destination des MDPH, visait, en théorie, à favoriser une égalité de traitement sur tout le territoire. Mais, dans la pratique, ces estimations avaient pu conduire, dans certains cas, à une baisse de la PCH (prestation de compensation du handicap). Sorti en décembre 2013, il avait suscité le mécontentement de certaines associations de personnes handicapées. Face à la fronde qui s'en était suivie, la CNSA avait alors été sommée de revoir sa copie, les associations ayant trouvé auprès de ses services un interlocuteur attentif. C'est chose faite…
Une nouvelle version
Le 27 janvier 2017, la CNSA, reconnaissant dans un communiqué « certains défauts de l'outil » initial, a réuni un grand nombre d'associations du champ du handicap pour leur présenter une nouvelle mouture censée désormais tenir compte des observations formulées. La nouvelle version du guide insiste davantage sur l'appréciation globale des besoins en lien avec le projet de vie, conformément aux principes de la loi de 2005. L'outil excel et le fichier qui minutait le temps de chaque intervention ne figurent plus en annexe. La version définitive du guide devrait être diffusée aux MDPH au début du mois de mars 2017.
Une première victoire mais…
La Coordination handicap et autonomie (CHA), qui a milité ardemment contre ce guide, se félicite de cette « première victoire » mais assure cependant « rester sur le pont » puisqu'une proposition de version définitive de ce guide d'appui refondu doit être faite aux associations en février, avant sa validation. Elle dit être en train de finaliser sa critique de la version présentée le 27 janvier et ses propositions. Par ailleurs, elle réaffirme qu'il « reste à retrouver et à identifier toutes ces personnes qui ont vu leur plan d'aide diminué, victimes de méthodes d'évaluation déshumanisantes » pour qu'elles puissent « obtenir en urgence une nouvelle évaluation respectueuse de leurs besoins et de leur projet de vie. »
Pour une équité des demandes
L'APF (Association des paralysés de France), comme toutes les associations qui se sont exprimées, souligne l'intérêt d'avoir un outil national de référence sur la PCH aide humaine afin d'assurer l'équité de traitement des demandes sur tout le territoire et d'accompagner les équipes MDPH dans leurs pratiques, ceci afin d'éviter tout outil « local » qui serait utilisé sans contrôle. Mais ce collectif assure qu'il restera très vigilent sur la prise en compte des dernières modifications proposées puis lors de sa mise en œuvre de cette nouvelle version ; il a, pour ce faire, demandé la mise en place d'un groupe de travail chargé d'assurer le suivi de son application. L'APF insiste par ailleurs sur la nécessité d'abandonner sans délai sa version précédente et d'en informer toutes les équipes des MDPH qui s'y référaient.
Un problème de fond ?
Enfin, de son côté, Handi-Social, s'interroge sur un « problème de fond » : pourquoi la CNSA veut-elle imposer des pratiques uniformes qui sont à l'opposé de l'individualisation pourtant prévue par le cadre réglementaire ? Cet outil de standardisation des réponses ne risque-t-il pas d'engendrer un nivellement, forcément par le bas ? « Coïncidant ainsi avec la volonté des départements de réduire les allocations de solidarité… », selon Handi-Social.
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