Une aide pour recruter un salarié handicapé en alternance

Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la Covid, quelles sont les aides mises en place pour favoriser le recrutement de travailleurs handicapés ? Le plan France Relance en prévoit trois, dont le soutien aux contrats d'alternance. Bon à savoir...

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Pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, le gouvernement a mis en place des aides exclusivement dédiées aux travailleurs en situation de handicap dans la cadre du plan France Relance. Au nombre de trois, cela concerne : la prime de 4 000 euros à l'embauche, le recrutement en alternance et l'emploi accompagné (articles complets en lien ci-dessous). Petite piqûre de rappel…Dans cet article (les deux autres en lien ci-dessous), focus sur le recrutement en alternance d'un salarié handicapé.

Quelles conditions ?

  • Le contrat d'apprentissage peut être conclu sans aucune limite d'âge dès lors que la personne recrutée est en situation de handicap.
  • Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec une personne en situation de handicap jusqu'à 29 ans.
  • Les aides apprentissage et professionnalisation du plan de relance ne sont pas cumulables avec les autres aides au recrutement du même plan.
  • En cas de placement du salarié en chômage partiel (ou activité partielle de longue durée), l'aide n'est pas due pour les périodes concernées.

Quels recrutements en alternance concernés ?

Cette aide s'applique aux embauches réalisées en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 (elle est susceptible d'être prolongée au-delà du terme).

Quels employeurs peuvent bénéficier de cette aide à l'embauche ?
Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont éligibles.

Quel est son montant ?

L'aide est de 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour un alternant de 18 ans ou plus, soit une prise en charge de 100 % du salaire minimum pour un apprenti de 16 à 20 ans, 80 % pour un apprenti de 21 à 25 ans, et près de 45 % pour un apprenti de 26 ans ou plus. Pour le contrat de professionnalisation, l'aide couvre selon l'âge entre 50 % et 65 % de la rémunération de l'alternant.

Comment en bénéficier ?

L'aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation auprès de l'opérateur de compétences (OPCO).

Par qui et quand est-elle versée ?

L'aide à l'apprentissage ou à la professionnalisation est versée durant les 12 premiers mois du contrat, mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti par l'ASP.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter des conditions : atteindre 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle en 2021 (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, VIE, CIFRE).
    ou
  • voir au moins 3 % d'alternants dans leurs effectifs en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2021.

Bon à savoir

Les aides apprentissage et professionnalisation du plan de relance sont cumulables avec les aides alternance spéciales relance de l'Agefiph (fonds dédié aux travailleurs handicapés dans le privé) :

  • Pour un contrat d'apprentissage signé entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 : aide de 1 000 à 3 500 euros pour un CDD de 6 à 36 mois / 4 000 euros pour un CDI.
  • Pour un contrat de professionnalisation signé entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 : aide de 1 500 à 4 500 euros pour un contrat de 6 à 36 mois / 5 000 euros pour un CDI.

Pour bénéficier de cette aide Agefiph, il convient de renseigner le for¬mulaire de demande d'intervention Agefiph complété et signé au verso www.agefiph.fr/aides-handicap/depot-de-demande-d-aide-financiere ) + le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours + le RIB de l'entreprise + la copie du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Cerfa) signé.

Pour tout renseignement

  • Sur les aides du plan France Relance : 0 809 549 549 (service gratuit + prix appel).
  • Sur les aides de l'Agefiph : 0 800 11 10 09 (service et appel gratuit).
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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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