Les aides exceptionnelles mises en place par l'Agefiph et le Fiphfp devaient prendre fin le 28 février 2021, puis le 30 juin. Mais, face à la persistance de la crise de la Covid, ces deux fonds dédiés à l'emploi des personnes handicapées dans le privé et le public annoncent qu'elles sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021.
Fonction publique : les actions du Fiphfp
Depuis mars 2020, le Fiphfp concentre ses actions d'accompagnement autour de trois enjeux clefs :
• Favoriser le travail à distance dans de bonnes conditions. Ainsi, deux aides sont proposées : celle relative à l'aménagement de l'environnement de travail et la participation au financement d'un équipement de visio-interprétation en Langue des signes française (LSF).
• Autoriser une activité en présentiel (à temps complet ou partiel). Lorsque les tâches ne peuvent pas être réalisées à distance ou nécessitent une présence sur le lieu de travail, une aide exceptionnelle est accordée pour la prise en charge des masques dit inclusifs et une aide au transport domicile/travail.
• Soutenir l'apprentissage. En plus des aides du Fiphfp mobilisables pour les apprentis, le fonds met à disposition une aide visant à couvrir les frais inhérents à l'entrée en apprentissage, la prise en charge de 80 % de la rémunération brute et des charges patronales ou encore le versement d'une prime en cas de titularisation ou de signature d'un contrat à durée indéterminée.
Pour faciliter les échanges, les formulaires de contact mis en place durant le premier confinement sont toujours opérationnels. Présents à échelle locale, les Directeurs et Directrices Territoriaux du Handicap (DTH) continuent de traiter les demandes d'information et de conseil. Toutes les infos utiles sont disponibles sur le site du Fiphfp et les différents sites des Handi-Pactes (en lien ci-dessous).
Secteur privé : les actions de l'Agefiph
Les aides exceptionnelles proposées par l'Agefiph sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021 (article en lien ci-dessous). Celles dédiées aux TIH et aux alternants sont, quant à elles, adaptées. Les aides de l'Agefiph sont disponibles en ligne (lien ci-dessous).
• Pour les travailleurs indépendants handicapés (TIH)
L'Agefiph élargit l'accès à l'aide de soutien à l'exploitation pour les TIH et entrepreneurs en situation de handicap. Pour en bénéficier depuis le 1er mars 2021, les entrepreneurs devront répondre aux conditions suivantes :
- Avoir créé ou repris une entreprise après le 1er janvier 2017 (TPE, indépendants, micro-entrepreneurs, professions libérales) et être bénéficiaire de l'obligation d'emploi. Il faut cependant qu'ils aient bénéficié d'un accompagnement à leur projet de création financé par l'Agefiph et/ou d'une aide financière à la création d'activité de l'Agefiph (modalités actuelles) ou que leur activité principale relève des secteurs d'activité ayant subi des fermetures administratives (l'hôtellerie-restauration, la culture, le sport, etc, même s'ils n'ont pas bénéficié d'un soutien antérieur de l'Agefiph. Attention : cette aide n'est pas renouvelable si le TIH a déjà été soutenu en 2020 ou début 2021.
- Avoir été accompagnés dans le cadre de l'opération Rebond TIH, un programme expérimental gratuit mis en place par H'Up et l'Agefiph, 100 % digital et accessible LSF, à destination de 150 entrepreneurs expérimentés en situation de handicap ayant pour objectif de les aider à rebondir face à la crise.
Cette aide vient compléter les deux mesures exceptionnelles suivantes également à destination des TIH accompagnés par l'Agefiph : aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail et financement d'un diagnostic-soutien pour sortir de la crise.
• Pour les alternants
Complémentaires des aides de l'Etat, les aides incitatives majorées à la conclusion de nouveaux contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) de l'Agefiph sont ouvertes jusqu'en décembre 2021. Elles permettront notamment d'encourager l'embauche de jeunes qui arriveront sur le marché du travail en septembre. En complément, les aides exceptionnelles de soutien aux entreprises pour maintenir les contrats en alternance de personnes handicapées sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021.
Autres aides exceptionnelles Agefiph
D'autres aides exceptionnelles Covid19 sont prévues : pour la prise en charge du surcoût des équipements spécifiques de prévention (masques dits inclusifs, visière...), pour le télétravail, les déplacements, le parcours de formation à distance et la rémunération et la protection sociale des stagiaires. A cela s'ajoutent plusieurs aides au maintien dans l'emploi et l'accompagnement de veille par Cap emploi.
Nouveau service accessible en ligne
L'ensemble des aides financières de l'Agefiph sont disponibles en quelques clics (lien ci-dessous) via un nouveau service en ligne qui permet de faciliter le dépôt des dossiers. Il est accessible aux personnes en situation de handicap, aux employeurs ainsi qu'aux conseillers à l'emploi. Le dépôt de dossiers non digitalisés auprès des délégations régionales de l'Agefiph reste possible.
Les cellules d'écoute psychologique restent ouvertes aux personnes en situation de handicap via le numéro vert 0 800 11 10 09.
Mais encore...
• L'aide à l'acquisition de prothèses auditives. Déduction faite des autres financements, elle pourra atteindre un plafond de 1 600 euros (800 euros pour une prothèse) renouvelable dans un délai de 4 ans ou lorsque l'appareillage est hors d'usage ou devenu inadapté.
• L'aide aux déplacements, comprenant :
- L'aide au transport domicile-travail : dont le plafond de financement est porté à 11 400 euros (contre 5 000 jusque début mars 2021) par bénéficiaire, renouvelable en fonction de l'évolution de la situation de la personne.
- L'aide à l'aménagement de véhicule : financement dans la limite d'un plafond de 11 400 euros renouvelable après 5 ans ou en cas de changement de véhicule rendu obligatoire par la destruction ou la vétusté du précédent.
Les nouvelles dispositions concernant les aides aux déplacements sont effectives depuis mars 2021 pour l'Agefiph et à partir du 1er janvier 2022 pour le Fiphfp.
Enfin, la prime de 4 000 euros proposée par l'État pour favoriser l'embauche de personnes handicapées va être prolongée de six mois, jusqu'à fin décembre 2021. Elle aurait déjà permis plus de 11 000 recrutements, dont 65% en CDI (article en lien ci-dessous).
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