DERNIERE MINUTE DU 28 MAI 2021
La prime de 4 000 euros proposée par l'État pour favoriser l'embauche de personnes handicapées va être prolongée de six mois, jusqu'à fin décembre 2021,annonce le gouvernement. Elle aurait déjà permis plus de 11 000 recrutements, dont 65% en CDI (article en lien ci-dessous).
ARTICLE INITIAL DU 26 MARS 2021
Pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, le gouvernement a mis en place des aides exclusivement dédiées aux travailleurs en situation de handicap dans la cadre du plan France Relance. Au nombre de trois, cela concerne : la prime de 4 000 euros à l'embauche, le recrutement en alternance et l'emploi accompagné (articles complets en lien ci-dessous). Petite piqûre de rappel… Dans cet article (les deux autres en lien ci-dessous), focus sur l'AMEETH ou Aide à la mobilisation des employeurs pour l'embauche de travailleurs handicapés. 85 millions d'euros du plan France Relance y sont consacrés.
Quelles conditions ?
Depuis le 1er septembre 2020, ils peuvent bénéficier de 4 000 euros. Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'Etat liée à l'insertion, l'accès ou le retour à l'emploi (parcours emploi compétences, contrat initiative emploi, aide au poste, aide à l'alternance, emploi franc etc.) au titre du salarié concerné. A l'inverse, elle est cumulable avec les aides de l'Agefiph (fonds dédiés aux travailleurs handicapés dans le privé). En cas de placement du salarié en chômage partiel (ou activité partielle de longue durée), l'aide n'est pas due pour les périodes concernées.
Quels recrutements concernés ?
- Cette aide s'applique aux embauches réalisées entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 (mais elle est susceptible d'être prolongée au-delà de ce terme), en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD pour une période d'au moins 3 mois.
- Le collaborateur recruté doit avoir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) ; sa rémunération doit être inférieure ou égale à deux fois le Salaire minimum de croissance (SMIC). Aucun plafond d'âge ne s'applique.
- L'aide vise les embauches nouvelles : le renouvellement d'un contrat débuté avant le 1er septembre 2020 n'y ouvre pas droit.
Quels employeurs peuvent en bénéficier ?
- Toutes les entreprises et toutes les associations, sans limite de taille.
- Plus précisément, les employeurs éligibles sont ceux mentionnés à l'article L.5134-66 du code du travail et au 7° de l'article L.5424-1 du code du travail, à l'exception des établissements publics administratifs, des établissements publics industriels et commerciaux et des sociétés d'économie mixte. Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles.
Quel est son montant ?
4 000 euros sur un an pour un salarié à temps plein. Ce montant est proratisé en fonction du temps de travail et de la durée du contrat de travail.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Le salarié doit être maintenu au moins trois mois dans l'effectif à compter de son embauche.
- L'employeur ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné depuis le 1er janvier 2020.
Comment en bénéficier ?
- Les demandes d'aide sont à déposer à l'Agence de services et de paiement (ASP) via un service en ligne ouvert à partir du 4 janvier 2021 ( https://sylae.asp-public.fr/sylae/ ).
- L'employeur dispose d'un délai de six mois à compter de l'embauche du salarié pour faire sa demande.
Pour tout renseignement
- Sur les aides du plan France Relance : 0 809 549 549 (service gratuit + prix appel).
- Sur les aides de l'Agefiph : 0 800 11 10 09 (service et appel gratuit).
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