« Aujourd'hui, bénéficier d'une aide technique adaptée au projet de vie de la personne relève du parcours du combattant, ça n'est pas acceptable », déplore Olivier Véran, ministre de la Santé. Pour changer la donne, il annonce une « réforme ambitieuse » afin de « réduire les restes à charge, accélérer le financement, proposer des aides techniques de qualité, s'engager dans la voie d'une économie circulaire et proposer des formations adaptées aux professionnels qui interviennent dans ce parcours ». Une revendication de longue date des associations qui se réjouissent que ce sujet, « indispensable pour l'autonomie des personnes soit enfin traité », réagit notamment Malika Boubekeur, conseillère nationale APF France handicap en charge de la compensation.
Installation du comité de pilotage
Le 18 janvier 2021, Olivier Véran et Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat au Handicap, ont installé le comité de pilotage de l'amélioration de l'accès aux aides techniques, qui s'inscrit dans la continuité du rapport Denormandie-Chevalier « Des aides techniques pour l'autonomie des personnes en situation de handicap ou âgées : une réforme structurelle indispensable » (en lien ci-dessous). Son objectif ? Orienter et veiller au suivi des mesures proposées par les administrations et parties prenantes (associations de personnes, élus, professionnels de santé, fabricants et distributeurs). Lors de son installation, ce comité a fait le point sur cinq axes de travail : informer, évaluer, et accompagner les personnes concernées, en amont de la prescription et jusqu'à l'utilisation ; faire évoluer les financements ; améliorer la qualité de service, mettre en place un pilotage qui permette une meilleure organisation territoriale et, enfin, renforcer le repérage, l'accès aux innovations et développer la recherche.
Quel calendrier ?
Première étape ? La prescription des aides techniques sera étendue aux ergothérapeutes exerçant en équipes pluridisciplinaires dès le deuxième trimestre 2021. Par ailleurs, une expérimentation nationale sera mise en place cet été, avec un appel à projets programmé en février 2021. A ce titre, dix équipes locales d'expertise seront déployées sur l'ensemble du territoire pour accompagner les personnes dans la durée, depuis l'analyse des besoins jusqu'à l'utilisation des équipements. Autre dispositif attendu ? Une meilleure prise en charge par l'Assurance maladie des fauteuils roulants spécifiques, manuels ou électriques, « effective fin 2021 », promet le gouvernement dans un communiqué.
Simplifier le parcours des usagers
Fauteuils roulants, cannes, déambulateurs... « Avoir du matériel adapté, c'est être capable de surmonter les obstacles du quotidien et, en cela, je ne distingue pas l'autonomie de l'émancipation », explique Olivier Véran. Or « le levier des aides techniques n'est que trop rarement utilisé », déplore Brigitte Bourguignon, ministre déléguée en charge de l'Autonomie, qui estime qu'elles représentent « l'une des concrétisations de la promesse politique de la cinquième branche en matière de soutien à l'autonomie » des personnes âgées et handicapées. « Simplifier le parcours de l'usager (ndlr, notamment via des démarches administratives plus accessibles), réduire les délais et les coûts d'acquisition, améliorer la précision des prescriptions, remettre en état d'usage pour utiliser plus longtemps ces équipements onéreux... » Telles sont les réponses « concrètes » promises par le gouvernement. De son côté, APF France handicap entend, rester « vigilante » sur la question des fauteuils roulants. Elle réclame que « ceux pris en charge actuellement le restent après ces réformes », une « meilleure prise en charge voire la suppression de tout reste à charge pour les usagers » et la garantie du libre choix entre fauteuil neuf et remis en état. Elle se dit « disponible pour continuer à contribuer ».