Les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d'aide sociale en 2016, une diminution de 1,3% en un an due notamment à la première baisse depuis 2008 du nombre d'allocataires du RSA, selon une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) publiée le 26 octobre 2017. Ce nombre a diminué de 4,4% pour s'établir à 1,85 million de personnes, «dans le cadre de l'amélioration conjoncturelle du marché du travail», note l'étude. C'est la première baisse du nombre d'allocataires du RSA depuis 8 ans ! A l'inverse, le nombre d'aides aux personnes handicapées a continué de progresser (+3,1%) avec un total de 518 800 en fin d'année. Détails…
PCH et ACTP
Depuis 2006, la Prestation de compensation du handicap (PCH) remplace progressivement l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), qui n'est plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires. Ainsi, en 2016, la PCH représente 55% des aides aux personnes handicapées : elle est accordée à 283 100 personnes en 2016 (+5,3% en un an). L'ACTP est attribuée à quatre fois moins de bénéficiaires que la PCH. Fin 2016, 13% des aides dispensées aux personnes handicapées en établissement ou à domicile relèvent encore de l'ACTP : on compte 3 200 bénéficiaires de cette allocation en moins par rapport à 2015 (et 15 400 par rapport à 2012). Au total, en 2016, deux tiers des aides accordées aux personnes handicapées relèvent de l'une ou l'autre de ces deux prestations.
Aide à domicile en majorité
Parmi l'ensemble des aides allouées aux personnes handicapées, plus des deux tiers concernent l'aide à domicile, dont le nombre de bénéficiaires augmente de nouveau en 2016 (+3,7%). Cette hausse est principalement due à celle des bénéficiaires de la PCH (+5,3%). Fin 2016, la PCH et l'ACTP rassemblent 94% des bénéficiaires d'une aide à domicile. En baisse régulière, l'ACTP est encore attribuée à 54 000 personnes à domicile. Par ailleurs, l'aide à domicile peut prendre la forme d'aides ménagères, qui peuvent consister soit en l'attribution d'un quota d'heures d'intervention d'aides ménagères ou d'auxiliaires de vie employés par un service habilité, soit en un versement d'une allocation représentative de services ménagers effectués par un employé de maison. Le nombre d'aides ménagères continue à augmenter en 2016 et atteint 21 900.
En structures médico-sociales
Les personnes handicapées qui ne peuvent vivre en milieu ordinaire ont la possibilité de bénéficier d'aides départementales pour une prise en charge en structure médico-sociale avec ou sans hébergement, ou chez des particuliers. L'attribution de ces aides, qui représentent un tiers de l'ensemble des aides aux personnes handicapées, progresse encore de 1,7% en 2016. L'aide sociale à l'hébergement (ASH) constitue 76% des aides attribuées aux personnes handicapées qui ne résident pas à leur domicile. Elle finance, en partie ou en totalité, l'accueil et l'hébergement en établissement dans trois types de structures sociales ou médico-sociales - foyers d'hébergement, foyers occupationnels et foyers d'accueil médicalisé – et en maison de retraite, pour certaines personnes handicapées âgées.
3 types de foyers ?
Les foyers d'hébergement sont des établissements sociaux assurant l'hébergement et l'accompagnement médico-social des travailleurs handicapés exerçant une activité pendant la journée en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire. Les foyers occupationnels, dits foyers de vie, sont des établissements médico-sociaux, qui accueillent pendant la journée ou hébergent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d'une certaine autonomie physique ou intellectuelle. Enfin, les foyers d'accueil médicalisés reçoivent des personnes lourdement handicapées, inaptes à toute activité professionnelle, et qui nécessitent l'assistance d'un tiers pour les actes de la vie quotidienne ainsi qu'une surveillance médicale. Les solutions alternatives à l'hébergement en établissement, telles que l'accueil de jour ou le placement familial, représentent 16% des aides à l'accueil des personnes handicapées.
Cette étude (N°1037, octobre 2017, en lien ci-dessous) prend en compte la France métropolitaine et les DOM (hors Mayotte).
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