Le CESU tiers-payant est l'une des quatre déclinaisons du "chèque emploi service universel". Il est destiné aux particuliers bénéficiaires de l'APA (Allocation personnalisée d'autonomie) ou de la PCH (Prestation de compensation handicap) -deux aides versées par les conseils départementaux respectivement aux personnes âgées dépendantes et handicapées- qui emploient un salarié à domicile.
19 départements sur 101
Ce dispositif permet de simplifier leurs démarches dans le réseau des Urssaf ; en effet, les cotisations sociales prises en charge par les départements ne sont plus versées sur le compte bancaire des bénéficiaires mais réglées directement par les départements auprès du Centre national CESU. En d'autres termes, seule est prélevée la part restante sur le compte du particulier employeur. Le CESU tiers payant est né en 2014 mais peine à se déployer sur l'ensemble du territoire. Au 1er juillet 2017, seuls 19 départements (liste ci-dessous) sur 101 l'ont adopté, avec, au total, 40 000 particuliers employeurs concernés.
Un triple bénéfice ?
Pourtant, selon l'Accos, la caisse nationale du réseau des Urssaf, le bénéfice est triple. Pour l'employeur, c'est une simplification supplémentaire : plus d'obligation de produire à la demande du département les pièces justifiant l'utilisation de sa prestation. Pour le salarié, c'est une garantie supplémentaire d'être déclaré. Pour les départements, c'est l'assurance d'une bonne utilisation de l'aide attribuée. Le Centre national du Cesu y voit, de son côté, "un gage de fiabilisation, qui permet aussi d'accélérer le recouvrement des cotisations sociales prises en charge par les départements". Depuis la mise en place du Cesu tiers payant, plus de 73,5 millions d'euros ont ainsi été recouvrés. Trois nouveaux départements adopteront ce dispositif d'ici la fin de l'année et au moins trois autres suivront début 2018.
*Départements qui ont mis en place le CESU tiers payant au 1er juillet 2017 : Paris, Val-de-Marne, Morbihan, Loire-Atlantique, Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Aveyron, Essonne, Pas-de-Calais, Nord, Aisne, Marne, Bas-Rhin, Loire, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse.
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