Le 13 avril 2022, Dominique Moret, un quinquagénaire malentendant, reçoit une fâcheuse surprise par La Poste : un procès-verbal de 135 euros et un retrait de trois points de son permis de conduire, jusqu'alors intact. Les faits qui lui sont reprochés ? « Conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un appareil susceptible d'émettre du son. » Ne conduisant jamais avec un « kit mains libres », il comprend que l'objet de l'infraction est un appareil auditif qu'il porte depuis six ans aux deux oreilles, et crie à la méprise.
Une contestation qui reste lettre morte
L'infraction aurait eu lieu le 7 avril à Saint-Quentin, dans l'Aisne. Cet aide-soignant assure, au Courrier Picard, ne pas avoir été arrêté par la police ce jour-là ni même avoir vu « l'ombre d'un képi ». Alors, le 4 mai, Dominique Moret écrit à l'officier du ministère public et remplit une contestation de procès-verbal, transmise au centre des amendes de Rennes, à laquelle il joint tous les documents attestant de son handicap auditif (test auditif, prescription médicale, facture de ses deux audioprothèses...). Deux semaines plus tard, son destinataire semble faire la « sourde » oreille... Mais Dominique n'a pas dit son dernier mot. En cas d'absence de réponse ou si son opposition au procès-verbal n'est pas retenue, il peut encore saisir le tribunal judiciaire compétent (Saint-Quentin). La justice entendra-t-elle sa réclamation ? Affaire à suivre...
Temps de réaction multiplié par 2
Pour rappel, selon la Sécurité routière, l'utilisation d'un téléphone, d'une oreillette bluetooth ou d'un kit mains libres au volant augmente le temps de réaction de 50 % en moyenne et, par conséquent, le risque d'accidents. Elle est donc proscrite depuis le 1er juillet 2015. Seule une conversation via un système bluetooth directement intégré au véhicule est tolérée. Sinon, pour pouvoir téléphoner, il est impératif de se garer et de couper le moteur. Toutefois, cela ne concerne en aucun cas les dispositifs médicaux.
3