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Allemagne : les personnes dépendantes pourront voter

Les personnes dépendantes auront le droit de voter en Allemagne lors des élections européennes, a estimé le 15 avril 2019 la Cour constitutionnelle fédérale allemande, qui n'en a cependant pas précisé les modalités pratiques.

17 avril 2019 • Par

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Les personnes dépendantes auront le droit de voter en Allemagne lors des prochaines élections européennes, le 26 mai 2019. Cette décision obtenue après une procédure en référé déposée par certains partis d'opposition au Parlement fédéral -gauche radicale, écologistes et libéraux- devrait permettre à plus de 80 000 personnes totalement dépendantes d'accéder aux urnes.

Un viol de la loi

Sont concernées celles qui doivent constamment être accompagnées dans leur quotidien, par exemple en raison d'une incapacité mentale, d'une maladie mentale ou parce qu'elles se trouvent dans un hôpital psychiatrique pour divers troubles. Dans une décision antérieure datant de janvier, la Cour constitutionnelle fédérale avait déjà estimé que l'exclusion du processus électoral des personnes totalement prises en charge violait la Loi fondamentale allemande.

Des modalités non définies

Les parlementaires allemands de la majorité, les conservateurs du parti d'Angela Merkel et les sociaux-démocrates, avaient alors décidé en mars que ces personnes pourraient à l'avenir participer aux élections mais qu'après celles des européennes du mois de mai. Ceci ne convenait pas à l'opposition qui a déposé cette procédure en référé. La Cour n'a cependant pas précisé de quelle manière ce vote pourrait être pris en compte, par exemple si c'est à la personne dépendante de voter elle-même ou si cette tâche pouvait incomber à son auxiliaire de vie préalablement informé de l'intention de vote de la personne.

Du nouveau aussi en France

Rappelons qu'en France, le droit de vote pour les majeurs sous tutelle a été décrété le 23 mars 2019. En octobre 2018, le premier ministre, Edouard Philippe, avait officialisé le fait qu'elles ne pourraient plus être empêchées de voter sur décision d'un juge. 300 000 Français étaient concernés, notamment en situation de handicap mental. Ils pourront glisser leur bulletin dans l'urne dès les prochaines élections des représentants au Parlement européen. Ils ont jusqu'au 16 mai pour s'inscrire sur les listes électorales (article en lien ci-dessous).

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