L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est désormais également versée aux parents d'enfants handicapés ayant atteint l'âge de six ans mais restant scolarisés en maternelle. Cette "mesure d'équité qui met fin à une situation qui pouvait être préjudiciable à la bonne intégration à l'école des enfants en situation de handicap " selon le Ministère des affaires sociales avait été annoncée en mars 2015 et sera effective dès cette rentrée.
Plus seulement en primaire
C'était l'une des batailles menées depuis des mois par le Collectif Citoyen Handicap, qui avait d'ailleurs déposé une saisine en ce sens auprès du Défenseur des droits en septembre 2014 (articles en lien ci-dessous). Jusqu'à maintenant, en effet, le bénéfice de cette allocation de rentrée était réservé aux enfants ayant intégré l'école élémentaire, qui marque le début de la scolarité obligatoire. « Si un enfant âgé de plus de 6 ans était maintenu en grande section de maternelle, ses parents étaient privés du droit à l'ARS, alors même que ce maintien est décidé dans l'intérêt de l'enfant », explique le ministère.
5 millions d'enfants concernés
L'allocation de rentrée scolaire qui aide à payer les cartables et autres fournitures de cinq millions d'enfants et adolescents, sera versée le 18 août 2015. Du fait de la faible inflation, cette allocation versée, sous conditions de ressources, à plus de trois millions de familles reste, en 2015, inchangée par rapport à 2014, après des augmentations de 0,7% en 2014, de 1,2% en 2013 et une revalorisation exceptionnelle de 25% en 2012. Le montant versé par enfant et par an reste de 363 euros pour les 6-10 ans, 383 euros pour les 11-14 ans et 396 euros pour les 15-18 ans.
Une simplification pour les 16-18 ans
"Pour simplifier la vie des parents", le gouvernement poursuit cette année la simplification du dispositif, ont indiqué dans un communiqué la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine et la secrétaire d'État à la famille, Laurence Rossignol. Depuis la rentrée 2014, les parents d'adolescents de 16 à 18 ans n'ont plus
à fournir de justificatif de scolarité, une attestation sur l'honneur assurant que l'enfant est scolarisé étant suffisante. Cette disposition est étendue aux apprentis.
Quels montants de revenus ?
Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, il faut avoir eu, en 2013, des ressources ne dépassant pas 24 306 euros pour les familles avec un enfant, 29 915 euros pour celles avec deux enfants, 35 524 euros pour trois enfants, selon les plafonds publiés sur le site de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf). Le montant du plafond augmente ensuite de 5 609 euros par enfant supplémentaire.
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