Smic à + 100 € : en cas d'AAH et de pension d'invalidité ?

Plus 100 euros par mois annonce Emmanuel Macron. Ce n'est pas le salaire qui est augmenté mais la prime d'activité. Cette hausse impactera donc les titulaires de l'AAH en emploi et les pensionnés d'invalidité. De quelle façon ?

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100 euros de plus par mois pour le Smic dès 2019 (il est en 2018 de 1 184,93 euros net). L'annonce télévisée d'Emmanuel Macron le 10 décembre 2018 pour tenter d'apaiser un climat tendu a fait grand bruit. Mais si l'on y regarde de plus près, ce n'est pas le salaire qui est augmenté mais la prime d'activité.

Une hausse anticipée

Dans un premier temps, quelques infos pour comprendre ce mécanisme car, derrière un chiffre donné « tout rond », se cachent autant de réalités que de nuances. Cette hausse de 100 euros reposera sur une baisse des cotisations sociales (soit 20 euros de plus par mois pour un salarié au smic à temps plein) mais surtout, en grande partie, sur le versement accéléré de la prime d'activité, un complément de salaire versé chaque mois aux travailleurs qui ont des revenus modestes (moins de 1 500 euros net pour une personne seule), mais également aux bénéficiaires de l'AAH ou d'une pension d'invalidité (sous certaines conditions, lire ci-dessous) occupant un emploi, même à temps partiel. C'était une promesse du candidat Macron. Entre octobre 2018 et le 1er janvier 2021, cette prime devait augmenter de 80 euros (montant maximal théorique) en quatre étapes. Mais, face à la grogne des gilets jaunes, le gouvernement décide donc d'anticiper ce versement, en une seule fois, et dès le 1er janvier 2019 (le versement se fait le 5 du mois suivant).

Des règles de calcul à affiner

Le hic, c'est que tous les smicards ne touchent pas forcément la prime d'activité puisque cette dernière est calculée en fonction de différents paramètres et, notamment, la composition du foyer et les revenus du conjoint. Il est prudent d'attendre les détails des règles de calcul retenues par le gouvernement pour estimer réellement qui gagnera combien en janvier 2019. Faudra-t-il, dès lors, modifier d'autres paramètres de calcul ? « Nous travaillons en ce sens pour compléter l'accélération de la prime d'activité », a expliqué le 11 décembre 2018 Matignon à l'AFP. De son côté, le même jour, Edouard Philippe a déclaré lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale que l'objectif de l'exécutif n'était « pas d'en rester à ceux qui bénéficient aujourd'hui de la prime d'activité (...), c'est d'essayer de faire en sorte que, par une meilleure organisation des choses, par une meilleure mobilisation de l'argent public, l'ensemble de ceux qui sont rémunérés au Smic, puissent bénéficier de cette augmentation ».

Avec l'AAH et la pension d'invalidité ?

Qu'en est-il, plus spécifiquement, des personnes handicapées ? Les allocataires de l'AAH en emploi (article en lien ci-dessous) pourront bénéficier de cette hausse mais certainement de manière partielle puisque le calcul va se faire selon le niveau de salaire et le temps travaillé (plus le salaire augmente et plus la prime diminue tandis que le temps partiel impacte lui aussi à son montant à la baisse). Et qu'en sera-t-il pour les bénéficiaires d'une pension d'invalidité ou rente ATMP (accident du travail-maladie professionnelle) ? Tous n'y auront pas droit. En effet, après de multiples rebonds, ponctués d'annulations puis d'attributions, un récent amendement du gouvernement adopté le 8 novembre 2018 (article en lien ci-dessous) a décidé de n'octroyer la prime d'activité en 2019 qu'à ceux qui l'ont touchée « au moins une fois entre le 31 décembre 2017 et le 31 décembre 2018 », et seulement jusqu'au 31 décembre 2024. Rien de plus, donc, pour les nouveaux entrants, à part les nouvelles exonérations de charges sociales !

Rappelons enfin que la prime d'activité est une prestation sociale, qui n'est donc pas soumise aux cotisations sociales et ne sera pas prise en compte dans le calcul de la retraite. De ce fait, elle n'est pas non plus imposable.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"
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