Lorsqu'un accident provoque des préjudices physiques et esthétiques, une chirurgie reconstructrice ou esthétique peut devenir nécessaire pour retrouver une qualité de vie satisfaisante. Mais son indemnisation n'est pas automatique...
Qu'est-ce qu'une chirurgie esthétique post-accident ?
La chirurgie esthétique post-accident englobe les interventions visant à corriger ou à atténuer les conséquences physiques visibles d'un accident, telles que les cicatrices, les asymétries ou déformations, les brûlures, les amputations ou blessures ayant altéré l'apparence.
Ces interventions peuvent avoir un objectif fonctionnel, comme la restauration de la mobilité, ou purement esthétique, en fonction de l'impact sur la qualité de vie et de l'état psychologique de la victime.
Dans quels cas peut-on obtenir une indemnisation ?
Pour que la chirurgie esthétique soit indemnisée, elle doit répondre à certains critères :
- Lien de causalité avec l'accident : la nécessité de l'intervention doit résulter directement des blessures causées par l'accident. Ce lien de causalité devra être établi par un rapport médical.
- Nécessité de l'intervention : l'intervention doit être jugée nécessaire par un professionnel de santé. Une chirurgie de confort ou à visée purement esthétique sans lien avec l'accident ne sera généralement pas indemnisée.
- Préjudice esthétique avéré : le préjudice esthétique doit être considéré comme significatif et avoir un impact sur la vie quotidienne, professionnelle ou sociale de la victime.
Quelles sont les étapes pour l'obtenir ?
Première étape : l'évaluation par un expert médical. Ce dernier joue un rôle central dans l'évaluation de la nécessité et de l'étendue de l'intervention. Lors de l'expertise, les conséquences physiques visibles sont analysées (cicatrices, déformations), le préjudice psychologique est pris en compte (impact sur l'image de soi, la confiance, etc.), une estimation des coûts et des soins futurs est effectuée.
Deuxième étape : la constitution du dossier médical. Il comprend les comptes-rendus médicaux et chirurgicaux, l'avis d'un chirurgien spécialisé, les photographies éventuelles (avant/après) et les factures prévisionnelles.
Après l'évaluation, une négociation s'engage avec l'assureur pour obtenir une réparation couvrant les frais chirurgicaux, les traitements post-opératoires (pansements, crèmes, etc.), ainsi qu'une compensation pour le préjudice esthétique.
Quatrième et dernière étape : la réclamation judiciaire en cas de litige. Si l'assureur conteste l'indemnisation, il est possible de saisir le tribunal judiciaire ou la juridiction compétente pour faire valoir vos droits.
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Auteure : Chloé Bonnardel, avocat à la Cour, intervenant en réparation du dommage corporel et responsabilité médicale. www.bonnardelavocat.fr
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