15% de « personnalités qualifiées » au sein du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) ! C'est l'annonce faite le 22 octobre par Sophie Cluzel à l'occasion de la séance plénière. « Qualifiées » ? Disons, elles-mêmes touchées par un handicap, qui auront désormais le droit de siéger et de voter selon le principe « un membre, une voix ». En « on », pas de réaction de la salle, en « off », on juge ce taux « raisonnable ».
Un rude débat
Cette perspective d'autoreprésentation assumée avait en effet un temps inquiété ; il est vrai qu'une proposition, vite écartée, laissait « craindre » que ces personnes qualifiées ne deviennent majoritaires au sein du Conseil, grignotant de fait la part dédiée aux membres historiques (associations gestionnaires, parentales, élus, syndicats…). Le débat fut, paraît-il, « rude » mais cette décision a fini par s'imposer. Elle s'inscrit dans la continuité du rapport de Michels/Radian, 187 propositions pour rénover le CNCPH rendu public en juillet 2019, en cohérence avec les engagements pris par la France lors de la ratification en mars 2010 de la Convention internationale des droits des personnes handicapés (CIDPH). « Assurer une pleine représentation des personnes en situation de handicap dans la construction des politiques publiques » est également l'un des cinq chantiers de la Conférence nationale du handicap lancée en 2019.
15 % : raisonnable !
La ministre se dit convaincue que « l'expertise et l'expression directe des personnes en situation de handicap est un aiguillon pour notre action collective ». Certains parlent de « vrais gens », une formulation qui a le don de crisper l'assemblée : « Il ne faut pas laisser de telles phrases circuler », s'indigne l'Unafam (Union de familles de personnes avec un handicap psychique), regrettant qu'on « oppose ainsi les personnes handicapées à leurs représentants associatifs. Le monde associatif doit être respecté dans ce qu'il fait ». Applaudissements nourris ! Sophie Cluzel se veut rassurante : « C'est justement ma feuille de route, et les associations peuvent compter sur moi. Je réaffirme haut et fort que nous avons besoin de tous ». Pour les autres collèges, les quotas ne sont pas encore tranchés, ni même le nombre de membres -actuellement de 121- arrêté ; les associations resteront malgré tout majoritaires. « Nous définirons tout cela selon les manifestations d'intérêt », certifie la ministre qui fait savoir qu'un « appel à candidatures » est lancé ; ceux qui souhaitent siéger au sein de cette nouvelle instance auront du 12 novembre au 13 décembre pour se faire connaître.
Dans la même veine, l'autre décision inédite, une première dans l'histoire de cette instance : nommer un président lui-même concerné par le handicap. Jérémie Boroy, sourd de naissance, est un militant de l'accessibilité qui a déployé de nombreuses actions et une belle énergie dans ce domaine (article complet en lien-ci-dessous). Sa personnalité et son parcours semblent faire consensus. Il succédera à Dominique Gillot, l'actuelle présidente.
D'autres mesures…
D'autres orientations issues du rapport Radian/Michels sont également suivies. Le bureau actuel et la commission permanente sont remplacés par un comité de gouvernance composé des vice-présidents et de leurs assesseurs issus des commissions spécialisées du CNCPH afin de « permettre d'assumer une plus large et plus juste représentation ». Une nouvelle commission « citoyenneté et territoires » est créée, en charge, notamment, de faire émerger l'innovation du terrain, dimension jugée « majeure » par le gouvernement. Par ailleurs, une fois par an, un comité « citoyen », inspiré de la conférence citoyenne sur le climat, sera organisé pour « stimuler l'engagement citoyen » et pousser le CNCPH à « redoubler d'efforts en termes de pédagogie et de changement concret perçu par les personnes concernées ». La ministre promet également une enveloppe de 50 000 euros en 2020 pour assurer la formation des nouveaux membres. Et, répondant à une question de l'assemblée, elle assure que des moyens seront déployés pour améliorer le remboursement des frais de déplacement. Sophie Cluzel, soutenue par le nouveau futur président, féru de communication sous toutes ses formes, promet, enfin, de mettre les outils technologiques à contribution pour permettre d'organiser les échanges à distance pour ceux qui seraient limités dans leurs déplacements. Vers un CNCPH 3.0 ?
Un agenda janvier chargé
Un changement de nom était également évoqué mais le Haut conseil des personnes handicapées ne verra pas le jour, en tout cas pas pour le moment, au motif, selon Sophie Cluzel, que « tout le monde connaît le CNCPH au sein de l'institution » et que « ce n'est pas la priorité ».
Trois mois pour finaliser son relooking ; prorogé déjà à deux reprises, il doit entrer en fonction le 22 janvier 2020. Au diapason de la Conférence nationale du handicap ? Elle devait se tenir en juin, puis en octobre, puis en décembre. La faute à l'actualité internationale qui phagocyte l'agenda du Président de la République. Elle « pourrait », le conditionnel étant de rigueur, se tenir début janvier, peut-être même agrémentée d'un nouveau Comité interministériel du handicap (CIH). Calendrier chargé pour le handicap en cette nouvelle année ?
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