Après avoir décortiqué le sujet de l'accessibilité en France dans la première partie de son bilan (CNCPH : l'accessibilité au cœur des préoccupations), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'intéresse à la façon dont les personnes sont accompagnées au quotidien.
Autodétermination : peut mieux faire !
Le sujet de l'autodétermination, c'est-à-dire la liberté de prendre ses décisions par soi-même, tient une place importante dans la Convention pour les droits des personnes handicapées. La France est en retard sur le sujet, comme le relevaient les Nations unies en 2021, pointant notamment une approche trop médicalisée des personnes handicapées, sujets de soins davantage que sujets de droits (Politique du handicap : l'ONU ne ménage pas la France). Trois ans plus tard, quel bilan ?
Priorité à la vie intime, affective et sexuelle
Première brique : l'accès aux soins. Plusieurs évolutions favorisant l'autonomie ont été observées, comme la mise en place de nouveaux forfaits pour la Prestation de compensation du handicap (PCH), le remboursement des fauteuils roulants (Fauteuils roulants : le remboursement intégral confirmé!)… Afin d'optimiser la vie intime, affective et sexuelle, reconnue comme un droit fondamental par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les centres de ressources Intimagir ont vu le jour, à l'instar de dispositifs comme Handigynéco, qui vise à favoriser l'accès aux soins gynécologiques aux femmes en situation de handicap accueillies dans des établissements médico-sociaux (Handigynéco : un suivi partout en France dès 2024?).
En 2023, Emmanuel Macron avait d'ailleurs annoncé faire de ce sujet une priorité : « Avoir une vie comme tout le monde, c'est aussi avoir une vie amoureuse, affective, intime et sexuelle ». Une déclaration, pour l'heure, non suivie d'effet, puisque « le plan d'action est toujours attendu ».
Manque d'actions pour l'accès aux soins
L'accès aux soins reste malgré tout très difficile. « Les consultations spécialisées se développent mais le droit commun doit rester la norme », insiste le CNCPH. Dans son avis, il émet plusieurs recommandations : la formation des soignants à l'accueil des personnes, la mise en accessibilité des infrastructures médicales ou encore la généralisation des consultations blanches.
Une politique pour l'autodétermination à préciser
Globalement, le gouvernement tente de rattraper son retard. Ces dernières années, plusieurs mesures visant à favoriser l'autodétermination ont été mises en vigueur : la loi Plein emploi, avec la création de France travail, la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et le plan de transformation des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT). Pour la première fois, les personnes ont le droit de choisir de travailler en milieu ordinaire ou protégé et de passer de l'un à l'autre en fonction de l'évolution de leur handicap.
Toutefois, le CNCPH relève des manques : « Les moyens nécessaires pour réaliser cette transformation ne sont pas toujours précisés ou ne sont pas centrés autour des personnes ». De plus, particulièrement pour les femmes et les personnes vieillissantes, l'accès aux droits demeure difficile, notamment en raison de la complexité des formalités administratives.
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