A l'occasion de son discours de clôture de la 4e Conférence nationale du handicap qui s'est tenue à l'Elysée de 9h à 13h jeudi 19 mai 2016, François Hollande a annoncé plusieurs mesures en faveur des personnes handicapées, répondant à certaines revendications des associations. Le chef de l'Etat, en présence de Manuel Valls et de plusieurs ministres, a insisté sur la « mobilisation de la Nation toute entière, dans la durée, et au-delà des clivages (...) pour bâtir une société inclusive ».
Scolarisation
• Pérennisation des emplois affectés à l'Education nationale pour l'accompagnement des élèves handicapés : transformation progressive des 50 000 contrats aidés d'Auxiliaire de vie scolaire (AVS) en contrats d'Accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur une durée de 5 ans. Cette opération sera engagée dès la rentrée 2016 avec la création de 6 000 postes.
• Amélioration des conditions d'accès des collégiens handicapés aux filières professionnelles et d'apprentissage.
Accompagnement médico-social et soins
• Définition d'une stratégie quinquennale d'évolution de l'offre médico-sociale, qui lie les créations de places et l'évolution des modalités de prise en charge dans un cadre contractualisé avec les associations gestionnaires. Une enveloppe de 180 millions d'euros (2017-2021) sera consacrée à la création de nouvelles solutions et à la transformation de l'offre (moyens renforcés pour répondre aux situations les plus complexes, développement des services d'accompagnement à l'appui d'un parcours scolaire, d'une vie professionnelle en milieu ordinaire, d'un logement autonome…). Un volet spécifique sera consacré au polyhandicap.
• Cette stratégie s'appuiera sur un soutien exceptionnel du plan d'aide à l'investissement médico-social à hauteur de 60 millions d'euros en 3 ans, sur la modernisation du système informatique des MDPH (aide financière aux départements à hauteur de 15 millions) et sur le soutien budgétaire des MDPH qui s'engagent dans la démarche « Une réponse accompagnée » (proposant des solutions d'accompagnement aux enfants ou adultes handicapés), à hauteur de 8 millions.
• Un quatrième plan autisme est en préparation au second semestre 2016, après évaluation du 3e plan (2013-2017).
Emploi
• Amélioration des conditions d'insertion professionnelle et sécurisation des salariés handicapés : introduction dans le projet de loi Travail du concept « d'emploi accompagné » (porté par le service public de l'emploi et ses partenaires, avec l'appui des Esat) qui s'adresse tant aux salariés qu'aux employeurs en milieu ordinaire, rapprochement au sein d'un opérateur unique des missions relevant du placement et du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés et nouvelle convention entre MDPH et service public de l'emploi pour évaluer les possibilités et conditions d'emploi des personnes handicapées.
• Mission confiée à Josef Schovanec, auteur et autiste Asperger, auprès de Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge des personnes handicapées, sur l'insertion professionnelle des personnes vivant avec des troubles du spectre autistique.
• Incitation à la négociation collective sur le handicap (pour mémoire, feuille de route arrêtée à l'issue de la table ronde du 4 février 2016).
• Prime d'activité : adaptation des règles de calcul pour les personnes percevant l'Allocation adulte handicapé (AAH), une rentre accident du travail ou d'invalidité, afin que leur effort d'activité soit mieux reconnu.
Logement
• Engagement à lever les obstacles au développement des formes de logement accompagné et d'habitat partagé. Et développement de l'offre de logements accompagnés dans le parc social sur la base d'une convention à conclure entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat.
• Lancement par l'Union sociale de l'habitat d'un appel à projets « HLM, partenaires des personnes en situation de handicap ».
• Création de 1 500 places supplémentaires par an en pensions de famille.
Simplification
• Allongement du délai de renouvellement de l'AAH pour certains allocataires dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 % selon modalités à définir.
• Expertise des conditions de présentation en français « Facile à lire et à comprendre » avec l'objectif de traduire les futures lois en langage simplifié.
Gouvernance et innovations
• Renforcement du rôle de pilotage interministériel du secrétariat général du CIH (Comité interministériel du handicap) pour développer la politique d'accessibilité et pérenniser la démarche « Une réponse accompagnée ».
Mission de suivi confiée à la sénatrice Claire-Lise Campion sur la mise en œuvre des Agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP).
• Lancement d'un concours Innovation et handicap, doté de 2 millions d'euros, conduit dans le cadre du programme d'investissement d'avenir sous l'égide du CGI (Commissariat général à l'investissement).
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