Les comptes de la branche Autonomie pour la première fois déficitaires en 2023 ! C'est la mauvaise nouvelle annoncée le 21 mai 2024 par le Conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie). Le déficit s'élève à 574,6 millions d'euros ; c'est mathématique lorsque les charges sont supérieures aux recettes. A l'occasion de la remise de ses comptes, elle en profite pour « alerter sur la situation économique profondément dégradée des établissements et services du secteur ».
Des dépenses d'urgence
Le total des charges de la branche a progressé de +4,8% entre 2022 et 2023, en lien notamment avec les revalorisations salariales destinées à soutenir l'attractivité des métiers du secteur de l'autonomie et « ainsi conforter la qualité de l'accompagnement des personnes âgées ou vivant avec un handicap », selon le Conseil.
Mais c'est aussi le coup de pouce aux départements qui a pesé dans la balance, notamment pour assurer la revalorisation de 22 à 23 euros du tarif plancher national pour les SAAD (services d'aide à domicile). Ajoutons à cela le fonds d'urgence débloqué pour soutenir 339 EHPAD et 151 services à d'aide à domicile mais qui, selon le Conseil, n'a pas suffi pour restaurer une situation très dégradée.
De nouveaux droits ont également alourdi la facture, par exemple la création de l'assurance-vieillesse des aidants (pour personnes âgées et handicapées), qui permet de neutraliser l'impact sur les droits à retraite d'une réduction ou une cessation d'activité imposée par le soutien d'un proche.
Un excédent promis en 2024
Pour équilibrer la balance, la CNSA peut compter à 86 % sur la CSG (contribution sociale généralisée), qui a, de son côté, augmenté de 4,6 %. Mais pas assez pour éviter la casse en 2023. Alors, c'est donc la perspective d'une nouvelle hausse de 0,15 points en 2024 qui devrait remettre les comptes d'équerre. La CNSA promet ainsi un « résultat excédentaire ».
Un grand débat national réclamé !
Redoutant la dégradation de leur capacité d'accompagnement et la baisse de sa qualité, du fait de fortes tensions RH, les membres du Conseil ont néanmoins réclamé davantage de moyens pour faire face aux besoins des personnes âgées et handicapées dont la dynamique doit encore s'accentuer avec le vieillissement de la population. Pour faire face à cet enjeu sans précédent, ils réclament, une nouvelle fois, « un grand débat national sur les politiques du grand âge et du handicap ainsi que sur les niveaux de solidarité indispensables face au défi démographique, qui serait associé aux perspectives d'une loi de programmation pluriannuelle ».
Les représentants des conseils départementaux ont par ailleurs redit leurs attentes d'une réforme des financements de la CNSA destinés « à conforter par la solidarité nationale l'exercice des solidarités territoriales au sein de la nouvelle branche Autonomie de la sécurité sociale ».
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