Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est réuni le 5 juin 2020 pour poursuivre sa réflexion sur les modalités de financement et de gouvernance des politiques de l'autonomie, à l'aune de la crise sanitaire et du projet gouvernemental de création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale (articles en lien ci-dessous). A ce sujet, « la CNSA doit être un interlocuteur privilégié dans l'élaboration de cette future branche », affirme Marie-Anne Montchamp, présidente du Conseil. Lors de ce séminaire, ce dernier a notamment adopté un deuxième budget rectificatif 2020 qui prend en compte les mesures exceptionnelles décidées par le gouvernement dans le cadre de la pandémie de Covid-19. L'objectif : soutenir les professionnels et les établissements et services médico-sociaux, « pleinement mobilisés dans la gestion de l'épidémie et particulièrement exposés ».
1,2 milliard d'euros supplémentaire
La CNSA répartira ce budget de la manière suivante :
- 750 millions d'euros aux agences régionales de santé (ARS) pour financer la prime exceptionnelle allouée aux salariés des établissements et services médico-sociaux financés ou cofinancés par l'Assurance maladie ;
- 511 millions d'euros afin de compenser les surcoûts et les baisses de recettes supportés par les établissements et services pour personnes âgées ;
- 110 millions d'euros afin de compenser les surcoûts supportés par les établissements et services pour personnes handicapées et financer les modalités d'accompagnement renforcé de la stratégie de déconfinement.
Quel budget en 2020 ?
Pour rappel, le budget prévisionnel de 2020 s'élevait à 27,585 milliards d'euros. L'objectif global de dépenses (OGD) est finalement revalorisé à hauteur de 1,244 milliard d'euros, dont 981 millions d'euros pour l'OGD personnes âgées et 264 millions d'euros pour l'OGD personnes handicapées. Des dépenses intégralement financées par l'Assurance maladie. A noter que ce budget rectificatif ne prend pas encore en compte l'impact de la crise sanitaire sur le rendement des recettes affectées à la CNSA, dont l'appréciation doit être affinée et sera retracée dans un troisième budget rectificatif en juillet.
Les communautés 360 Covid
Enfin, la CNSA participera au financement des « communautés 360 Covid ». Ce projet doit permettre l'émergence au 1er janvier 2021 de 400 « communautés territoriales d'accompagnement » mais, dans le contexte actuel de crise, son lancement a été anticipé dans 24 départements pilotes depuis le 8 juin 2020 (article en lien ci-dessous). Il vise à apporter de l'aide aux personnes en situation de handicap et aux aidants en grande difficulté suite au confinement. Ces communautés, composées des acteurs locaux impliqués dans l'accompagnement des personnes handicapées (associations gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mais aussi les associations de personnes, l'hôpital, le médecin de ville, les réseaux de solidarité…) réunis autour de la Maison départementale des personnes handicapées, sont accessibles par un N° unique et gratuit, le 0 800 360 360.
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