Accéder à une formation devrait désormais être plus simple pour les travailleurs ou demandeurs d'emploi handicapés. Depuis le 1er janvier 2019, les droits acquis sur le compte personnel de formation (CPF) ont été majorés. C'est l'une des mesures de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Chaque année, les personnes handicapées qui travaillent à temps plein ou partiel, présents plus de la moitié de la durée légale de travail, pourront capitaliser 800 euros sur leur CPF, avec un plafond de 8 000 euros. Il s'agit notamment des personnes de plus de 16 ans admises en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d'aide par le travail. Ce dispositif permet à chacun d'être acteur de son parcours professionnel et de formuler une demande de formation de sa propre initiative. Un enjeu majeur pour celles qui doivent faire face à de nombreuses discriminations en emploi, et notamment le manque de perspective d'évolution professionnelle.
Mobiliser les heures de DIF
Mis en place le 1er janvier 2015, le CPF s'est substitué au DIF (Droit individuel à la formation). Depuis cette date, les salariés cumulaient un volume horaire, soit 24 heures par an pour une personne à temps complet présente toute l'année. Le 1er janvier 2019, ce crédit d'heures a été converti en euros, à raison de 15 euros par heure. Durant une période transitoire, de janvier à octobre 2019, les droits sont affichés à la fois en heures et en euros pour permettre aux salariés d'assimiler le changement. A partir d'octobre 2019, les comptes seront uniquement en euros. En un an, les salariés peuvent désormais cumuler 500 euros, avec un plafond à 5 000 euros, donc exception faite pour « les salariés les moins qualifiés et certains en situation de handicap ». Les droits des salariés à temps partiel, dont la durée de travail est inférieure à 50 % d'un temps complet, restent quant à eux, proratisés. Autre changement : « Les salariés saisonniers peuvent désormais bénéficier, sous réserve de la conclusion d'un accord collectif ou en application d'une décision unilatérale de l'employeur, de droits majorés sur leur CPF », explique Céline Dumont Bauer, présidente du groupe de travail RH du réseau Absoluce. A noter que les heures restantes sur le compte DIF devaient être mobilisées avant le 31 décembre 2020 mais, en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, cette échéance est repoussée au 30 juin 2021.
Et les non-salariés handicapés ?
Et les actifs handicapés non-salariés ? « Les travailleurs indépendants ou exerçant une profession libérale, ainsi que les artistes auteurs et les conjoints collaborateurs, recevront, en 2020, l'information sur les droits qu'ils auront acquis en 2018 et en 2019. Tout comme les salariés, leur CPF sera alimenté jusqu'à 800 euros pour une année d'exercice complet de leur activité ». Les droits au CPF sont regroupés sur le Compte personnel d'activité (CPA). Pour y accéder et faire une demande de formation, il faut, au préalable, créer un compte sur le site internet dédié (en lien ci-dessous). « Une application mobile est attendue courant d'année pour permettre aux salariés de consulter leurs droits et de faire leurs demandes de formation de manière autonome, sans forcément passer par un organisme tiers », explique Céline Dumont Bauer. Reste à espérer qu'elle soit 100 % accessible…
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