Mars 2022. Jean-Louis Garcia, président de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh) et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, signent un accord historique pour faciliter la réinsertion professionnelle des détenus en situation handicap, « surreprésentés dans la population carcérale » (article en lien ci-dessous). Quatre mois plus tard, rebelotte. Les deux parties concluent le 27 juillet 2022, avec l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (Atigip), un nouvel accord pour « favoriser le développement du travail d'intérêt général (TIG) et des actions de prévention, de lutte contre la récidive et de sortie de délinquance ». Chaque année, c'est plus de 30 000 mesures de TIG qui sont prononcées en France (selon l'Insee), c'est-à-dire des sanctions pénales de durée variable, effectuées à titre principal ou en complément d'une peine d'emprisonnement au profit d'une collectivité publique ou d'une association. Avec ce partenariat, les personnes condamnées pourront désormais être accueillies dans l'un des 700 établissements affiliés à la Fédération Apajh, auprès de personnes en situation de handicap intellectuel, psychique ou sensoriel.
74 métiers représentés
« C'est une première dans le champ du handicap », se félicite Jean-Louis Garcia. Ce partenariat intervient après trois ans d'expérimentation couronnée de succès dans quatre structures « laboratoires ». C'est le cas au sein de l'établissement et service d'aide par le travail (ESAT) de Bridoré (Indre-et-Loire). Là-bas, on y confectionne des pailles de seigle pour les fromages de l'AOP Sainte-Maure-de-Touraine. « Ça a conduit le ministère de la Justice à nous regarder d'un œil attentif », admet Jean-Louis Garcia. Conclue pour cinq ans, cette convention « vise à changer le regard sur le handicap, voire à susciter un intérêt professionnel chez les personnes effectuant un TIG », affirme de son côté le ministère de la Justice. Non rémunérée, cette « action de solidarité » s'effectue dans une « logique éducative », précise le président de l'Apajh. Les missions proposées sont variées, de la maçonnerie à la logistique, en passant par le médical ou l'enseignement. Au total, 74 métiers sont représentés. Un maçon qui a enfreint la loi pourra par exemple intégrer une équipe technique, un enseignant apportera son savoir-faire dans le cadre d'un accompagnement scolaire adapté et un aide-soignant sanctionné pour excès de vitesse accompagnera les personnes lors des repas ou d'activités sportives. « Ce sera du cas par cas mais l'objectif est d'être systématiquement immergé dans le monde du handicap », explique Jean-Louis Garcia, qui précise toutefois : « Ça ne doit en rien combler le manque de personnel dans le médico-social ». Mais, susciter des vocations, pourquoi pas ?
« Le handicap n'empêche pas d'être condamné »
Côté résidents aussi, on s'attend à des retombées positives, notamment pour une « meilleure prise de conscience de l'appareil judiciaire ». « De plus en plus de personnes issues de nos établissements passent le code de la route destiné aux voitures sans permis. Ce type d'action peut leur montrer qu'ils peuvent également être sujet à infractions. Le handicap n'empêche pas d'être condamné. La pédagogie, ça va dans les deux sens », souligne Jean-Louis Garcia.