Les sénateurs ont rejeté le 24 octobre 2018 une proposition de loi du groupe CRCE (à majorité communiste) visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH).
La liste des votants dévoilée
Le Sénat a supprimé par 171 voix (LR, LREM) contre 99 (CRCE, PS) le premier article du texte, faisant tomber la proposition de loi. Centristes et Indépendants se sont abstenus, ainsi que la majeure partie du groupe RDSE (à majorité radicale). "Vous pouvez compter sur nous pour diffuser le nom de ceux et de celles qui auront refusé de voter cette proposition de loi", avait prévenu auparavant devant la presse la présidente du groupe CRCE, la communiste Eliane Assassi. Elle a souligné que le même texte avait été porté à l'Assemblée nationale par Marie-George Buffet (PCF), "cosigné par des députés issus de groupes allant des Républicains à la France insoumise, en passant par La République en marche".
AAH : une augmentation en trompe l'œil
"Notre objectif est avant tout d'envoyer un signe positif aux personnes handicapées", a-t-elle plaidé dans l'hémicycle, rappelant que le montant de l'AAH est "dégressif" dès que les revenus du conjoint atteignent "1 126 euros" et qu'elle n'est plus versée au-delà de "2 200 euros". "L'invalidité, ce n'est pas le conjoint qui la supporte, mais bien la personne handicapée", a-t-elle fait valoir. Le montant de l'AAH (819 euros par mois pour une personne seule) sera porté à 860 euros le 1er novembre, puis à 900 euros fin 2019. Une revalorisation en trompe l'oeil pour les sénateurs CRCE, car elle s'accompagnera de "l'abaissement du plafond de ressources en-deça duquel un bénéficiaire en couple peut toucher l'AAH" (article en lien ci-dessous).
Une mesure pas financée
Le débat a porté sur la nature de l'AAH. Pour l'auteure de la proposition de loi, Laurence Cohen, l'AAH a vocation à être "une allocation de compensation, et non une aide temporaire à l'instar des minima sociaux". "L'AAH est un minimum social", a au contraire défendu Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées. Elle "s'articule avec la solidarité entre époux, principe de base de notre modèle social", a-t-elle ajouté. "L'autonomie de la femme handicapée est un enjeu majeur. La faire dépendre des revenus du conjoint est d'un autre âge", a argumenté Esther Benbassa (CRCE). Disant "comprendre l'inspiration de cette proposition de loi", Arnaud Bazin, rapporteur spécial LR de la commission des Finances, a noté "qu'aujourd'hui elle n'est absolument pas financée".
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