Handicap.fr : Tout d'abord, quelles sont vos missions ?
Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) : Notre équipe visite les lieux privatifs de liberté comme les prisons ou les hôpitaux psychiatriques. Notre rôle est d'établir un rapport sur ce que nous constatons et de vérifier que les droits fondamentaux des détenus ou des patients sont respectés. Par exemple, quand on se trouve face à une prison surpeuplée à 210 %, ils ne le sont clairement pas, l'espace vital étant réduit à moins de deux mètres carrés par détenu. Dans le cas des hôpitaux psychiatriques, même chose. Il s'agit de vérifier que les gens y sont bien traités, s'assurer que la loi est respectée. En règle générale, l'équipe, composée d'une trentaine de contrôleurs, part les quinze premiers jours du mois sur le terrain. Au total, on visite quatre à cinq lieux par mois, voire plus.
H.fr : Sur quels motifs décidez-vous de visiter un établissement de santé ou une prison ?
DS : Le CGLPL a vocation à contrôler tous les établissements, qu'il y ait des problèmes ou non. Mais plusieurs alertes peuvent nous orienter. D'abord, on regarde les chiffres de la justice, notamment les données de surpeuplement des prisons et on décide de s'y rendre. Il y a aussi un service qui s'appelle le « pôle saisine » où sont reçues toutes les lettres que nous envoient les gens privés de liberté, leurs proches, voire les personnels de ces établissements. Si de nombreuses doléances ou plaintes nous parviennent pour un même lieu, ça nous met la puce à l'oreille et on y va. Parfois, il peut y avoir de bonnes surprises, des lieux ou des services psychiatriques très inventifs, innovants...
H.fr : Un exemple ?
DS : Oui, tout récemment lors d'une visite (mais pas un contrôle) dans un service de psychiatrie appelé l'Unité G21 à Lille. Le personnel soignant n'y pratique ni l'isolement ni la contention et suit d'ailleurs le programme de l'OMS (Organisation mondiale de la santé) « Quality rights », un outil pour les droits et les libertés des usagers en santé mentale. J'ai pu constater une grande humanité parmi le corps médical et soignant. Il y avait par exemple ce patient qui pensait être le fils de Joe Biden et le neveu d'Emmanuel Macron. Comme chaque malade, il a une étiquette à son nom sur ses vêtements, sur laquelle il était précisé les mentions « fils de Joe Biden » et « neveu d'Emmanuel Macron ». Cela dit énormément du respect avec lequel sont traités les patients. « Il croit ça ? Eh bien, il croit ça » se disent-ils, et ils ont raison.
H.fr : Pour revenir au centre de santé mentale de Jean-Baptiste Pussin à Lens, dans le Pas-de-Calais, le 1er mars 2022, vous rendez un rapport alarmant sur ses pratiques... Qu'y avez-vous découvert ?
DS : Mes collègues y sont allés au début de l'année, en janvier. Je me souviens précisément de la fois où notre cheffe de mission m'a appelée lors de cette visite en me disant « c'est effrayant !». Il y a des œilletons sur les portes laissant à la vue de tous les patients attachés et isolés quand on passe dans le couloir. Ça n'est pas un spectacle. La contention, qui devrait être une mesure de dernier recours, est parfois prise sans évaluation psychiatrique ou médicale. Or, elle peut avoir des conséquences physiques, notamment causer des thromboses puisque le patient est attaché aux poignets, chevilles, torse ou encore aux épaules. Dans les « chambres » d'isolement, il n'y a pas d'horloge, pas de miroir. Or, si rien ne permet de se repérer dans le temps, c'est terrible.
H.fr : L'isolement y est aussi systématique ?
DS : En fait, il n'y a pas deux pièces réservées à l'isolement pour tout l'hôpital mais 80 au total puisque l'isolement se pratique dans toutes les chambres. Mes collègues ont aussi remarqué que le dispositif d'appel à l'aide avait été désactivé parce que le personnel trouvait que les patients en faisaient un « usage excessif ». Un comble en psychiatrie ! Si un patient ne peut pas appeler à l'aide, il ne peut même pas aller aux toilettes. C'est plus que de la négligence à ce stade. Quand on sait qui était Jean-Baptiste Pussin, celui qui a donné son nom à cet établissement de santé, surveillant qui a contribué à libérer les chaînes des aliénés à l'hôpital de la Salpêtrière au 18e siècle, on se dit que c'est bien triste. Lorsque l'équipe a échangé avec le personnel après la visite, un certain nombre de faits ont été reconnus, dont la désorganisation, les soins sans consentement appliqués de manière irrégulière.
H.fr : Comment expliquez-vous cette désorganisation et cet accès aux soins défaillant ?
DS : Les soignants ne connaissaient manifestement pas la loi et les droits des malades. C'est le même flou du côté de la justice. Le juge des libertés et de la détention doit être prévenu au bout de 24 heures quand un malade est contenu et 48 heures s'il est isolé. Puis, au bout de 48 heures de contention et de 72 heures d'isolement, il doit être saisi afin qu'il y ait une audience. Or les patients sont prévenus par un simple papier évoquant la possibilité de rencontrer un juge, sans même expliquer qu'il s'agit d'examiner les contraintes qui le touchent. De plus, la plupart du temps, le juge décide le matin-même du lieu de l'audience, soit dans un autre hôpital à quelques dizaines de kilomètres de Lens, soit au tribunal. Prévenus au dernier moment, les proches du patient, bien souvent, ne peuvent donc pas se déplacer. D'ailleurs on estime que le taux de présentation du patient devant le juge s'élève à 31 % seulement.
H.fr : Vous avez rédigé un rapport alarmant à la suite de cette visite, que vous avez remis aux ministres de la Santé et de la Justice. Avez- vous obtenu une réponse ?
DS : On a eu effectivement un retour des deux ministres. Eric Dupond-Moretti a répondu qu'il serait plus vigilant au sujet du juge des libertés et des détentions. Il est bien obligé de convenir qu'au moins une mainlevée d'hospitalisation sans consentement de la cour d'appel de Douai n'avait pas été respectée. Olivier Véran a rappelé quant à lui que les pratiques de contention et d'isolement ne doivent être utilisées qu'en dernier recours. Il assure aussi que les choses sont en train de changer. L'Agence régionale de santé (ARS) du Pas-de-Calais (62) s'engage à accompagner ce service de façon ferme, associé à la mise en œuvre d'un plan d'action élaboré. Mon équipe s'est également engagée à retourner dans ce centre.
H.fr : Le personnel soignant est-il en train de changer ses pratiques ?
DS : Oui, une centaine de professionnels vont notamment suivre une formation sur les droits des patients enfermés, mineurs compris. C'est une manière de reconnaître que, jusque-là, ils n'étaient pas formés. A force, les choses bougent enfin.
H.fr : Ce n'est pas la première fois que vous alertez sur les pratiques françaises en matière d'isolement et de contention dans les services de psychiatrie. Depuis votre nomination il y a un an et demi, quel état des lieux des établissements publics faites-vous ?
DS : C'est très compliqué car la psychiatrie publique est sinistrée. Beaucoup de postes restent vacants. Les psychiatres fuient et vont généralement s'installer dans le privé. Je ne trouve pas ça très normal car ils font des études payées par la collectivité. Ils disent que c'est épuisant et je veux bien le croire. Mais c'est aussi un magnifique métier. Et les moyens ne sont peut-être pas utilisés à bon escient. J'ai visité un hôpital où il manquait des psychiatres, et ils ont dû embaucher ce qu'ils appellent des mercenaires pour « boucher les trous », payés 18 000 euros par mois, soit énormément plus que les psychiatres hospitaliers. De même, c'est très bien qu'on recrute de nombreux médecins étrangers mais s'ils ne parlent pas français, comme l'ont parfois constaté les contrôleurs, c'est problématique dans une spécialité comme la psychiatrie où parler et se comprendre est essentiel.
H.fr : Pourquoi les mesures de contention et d'isolement sont-elles toujours en augmentation ?
DS : Lorsqu'on pose la question aux personnels soignants, ils nous expliquent qu'ils n'ont pas le choix. Alors pourquoi certains établissements parviennent à ne pas avoir recours à ces pratiques ? Moi, je ne suis là pas pour plaire mais pour faire respecter les droits des gens qui sont enfermés. Mais il est évident que ces soignants en colère doivent porter leurs revendications au ministère de la Santé parce que ça rejaillit systématiquement sur les droits des malades.
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