Le député PS Gérard Bapt va déposer au nom du groupe SRC un amendement au projet de budget 2015 de la Sécurité sociale, visant à réduire les cotisations des particuliers employant des salariés à domicile, a-t-il annoncé le 9 octobre 2014 à l'AFP. Cet amendement propose de doubler l'allègement dont bénéficient depuis 2013 les particuliers employeurs, qui passerait ainsi de 0,75 euro de l'heure à 1,50 euro, pour tous les emplois à domicile, a précisé M. Bapt. Cette mesure, qui représente un coût de 170 millions d'euros, serait financée par une augmentation des prix du tabac, a-t-il dit.
Cet été, le Parlement avait voté cette disposition, mais seulement pour les gardes d'enfants et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées (article en lien ci-dessous). Elle avait été ensuite censurée en août, pour des raisons de forme, par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement avait alors indiqué qu'elle serait de nouveau proposée, dans le cadre du projet de budget de la Sécu.
La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) milite de son côté depuis deux mois pour que l'allègement soit porté à deux euros pour tous les particuliers employeurs, afin de relancer l'emploi à domicile.
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