Covid-19 : normes "assouplies" dans les établissements

Les normes encadrant l'accueil dans les établissements médico-sociaux vont être "assouplies" pour faire face aux conditions "exceptionnelles" de la crise épidémique. Conditions d'autorisation, de fonctionnement et de financement : quels changements?

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L'une des 25 ordonnances adoptées le 25 mars 2020 en Conseil des ministres dans le cadre de l'urgence sanitaire introduit des "adaptations" aux "règles d'organisation et de fonctionnement" des établissements sociaux et médico-sociaux, parmi lesquels les ceux dédiés aux personnes handicapées mais aussi les foyers accueillant les enfants placés (ordonnance en lien ci-dessous).

Des dérogations exceptionnelles

Ce texte permet de "dispenser des prestations non prévues" à l'origine et de "déroger aux conditions minimales techniques d'organisation et de fonctionnement" habituelles, dont le niveau de qualification des professionnels, ou encore les taux d'encadrement. Il introduit par exemple la possibilité "d'accueillir ou accompagner des personnes même ne relevant pas de la zone d'intervention autorisée, avec un taux d'occupation de 120%" tout "en veillant à maintenir des conditions de sécurité suffisante dans le contexte de l'épidémie de Covid-19". L'objectif est d'assurer une "continuité de service", confronté, comme d'autres, à un absentéisme important du fait de l'épidémie, a-t-on expliqué dans l'entourage du secrétaire d'Etat à la Protection de l'enfance Adrien Taquet.

Revenus maintenus en Esat

Ce même texte mentionne que les établissements médico-sociaux pour personnes handicapées qui "ne sont plus en mesure de les accueillir dans des conditions de sécurité suffisantes peuvent adapter leurs prestations afin de les accompagner à domicile, en recourant à leurs personnels ou à des professionnels libéraux ou à d'autres services". Il peut aussi être dérogé à la limitation à quatre-vingt-dix jours de la durée annuelle de l'accueil temporaire. Enfin, ce texte garantit le maintien de la rémunération des travailleurs accueillis en établissement et service d'aide par le travail (ESAT), en cas de réduction de l'activité ou de fermeture de l'établissement, compensée par les aides au poste versées par l'Etat.

Protection de l'enfance

Du côté des enfants protégés par l'ASE (Aide sociale à l'enfance), dont on estime que près de 30 % sont en situation de handicap, notamment psychique, certains "ne peuvent pas retourner chez eux et y rester confinés, car leurs parents sont violents ou négligents, ou bien ils n'ont pas de parents", a poursuivi le cabinet d'Adrien Taquet. En outre, les conditions d'accueil dans les structures spécialisées sont actuellement "bouleversées" : d'une part, il faut davantage de professionnels pour prendre en charge les enfants pendant la journée, puisqu'ils ne vont plus à l'école. D'autre part, certains enfants considérés comme vulnérables, mais habituellement suivis par des travailleurs sociaux au sein de leur famille, peuvent être placés temporairement en foyer car on estime que "le temps du confinement, ce mode d'accompagnement ne convient plus".

Parmi les assouplissements mis en place, le gouvernement a prévu d'autoriser certaines structures, qui habituellement ne proposent qu'un accueil de jour, à héberger aussi les enfants la nuit. Des passerelles sont également prévues entre établissements pour mineurs de l'ASE et structures accueillant des jeunes handicapés. "Ces mesures étaient nécessaires car la situation est tendue" dans le secteur, a commenté auprès de l'AFP l'Association des départements de France (ADF), les conseils départementaux étant en charge du financement et du contrôle des foyers.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Handicap.fr. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, sans accord. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"

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