Covid-19 : quelles mesures pour les entreprises adaptées?

N°16 : quelles sont les mesures mises en place pour les entreprises adaptées ? Face au confinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

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Depuis la mise en confinement, de nombreuses inquiétudes émergent, notamment de la part des personnes handicapées et de leurs proches. Pour les centraliser, le Comité interministériel du handicap (CIH) a mis en place une foire aux questions (FAQ) et s'engage à apporter quotidiennement des réponses pratiques pour « les protéger et les accompagner au mieux ». Des pages de conseils pratiques, que nous avons découpées en rubriques à découvrir intégralement dans notre onglet Flash Actus ( https://informations.handicap.fr/a-covid-19-toutes-les-reponses-cas-de-handicap-12732.php  ). Elles seront régulièrement réactualisées selon les problématiques et les difficultés qui se manifesteront au fil des jours. Des interrogations concernent notamment les salariés des entreprises adaptées (EA). Réponses…

• Je suis gestionnaire d'une entreprise adaptée, mes salariés sont-ils éligibles à l'activité partielle ?
En cas de réduction ou cessation d'activité liée au contexte de crise sanitaire, les entreprises adaptées peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle. Vous avez un délai de 30 jours à compter du placement des salariés en activité partielle pour déposer votre demande avec un effet rétroactif.

• Vais-je conserver mes aides au poste ?
Les aides au poste sont maintenues pour les heures effectivement travaillées (sur site ou en télétravail) des salariés couverts par l'aide au poste. Les heures effectuées peuvent donc continuer à être déclarées auprès de l'ASP selon le processus habituel. Les heures couvertes par le dispositif d'activité partielle, elles, ne peuvent ouvrir droit au versement de l'aide au poste. Vous trouverez plus d'informations en cliquant sur ce lien :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19-qr-employeurs-inclusifs.pdf


• Où puis-je me renseigner ?
Les outils de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
- La FAQ formulant les consignes applicables pour les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (mesures barrière, circulation des personnes et des professionnels formation des professionnels, utilisation des masques, continuité de l'activité…).
- Des fiches sur par exemple la mise en oeuvre du confinement dans les établissements médico-sociaux, la conduite à tenir par les professionnels, relative à la prise en charge du corps d'un patient décédé infecté par le virus.
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/professionnels-du-social-et-medico-social/article/informations-aux-professionnels-exercant-aupres-de-personnes-agees-et-de

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