DERNIERE MINUTE DU 11 FEVRIER 2022
Face à la décrue de la vague Omicron observée depuis quelques jours, le protocole sanitaire passera du niveau 3 au niveau 2 dans le premier degré pour l'ensemble du territoire métropolitain au retour des congés d'hiver de chaque zone, fait savoir le ministère de l'Education nationale le 11 février 2022.
Ce changement signifie notamment :
• La fin de l'obligation du port du masque en extérieur pour les élèves de l'école élémentaire et les personnels
• La possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque (en respectant une distanciation : les sports de contact ne sont donc pas autorisés sans masque)
• L'allégement des règles de limitation du brassage (par niveau ou groupe de classes plutôt que par classe), notamment pendant les temps de restauration
• Le port du masque dans les espaces intérieurs demeure, à ce stade, requis dans les espaces clos pour les personnels et les élèves de six ans et plus.
• Le niveau 2 du protocole sanitaire continuera à s'appliquer dans le second degré.
S'agissant du dépistage :
• À compter du 28 février, soit quatre semaines après le pic épidémique, le dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec un cas confirmé sera allégé en population générale. Elle le sera aussi en milieu scolaire. Les élèves, comme les personnels n'auront plus à réaliser qu'un seul test (autotest ou test antigénique) à J2 au lieu de trois (J0, J2 et J4-) ;
• La présentation d'une déclaration sur l'honneur des responsables légaux des élèves attestant de la réalisation des tests ne sera plus exigée pour que les élèves soient accueillis dans les établissements scolaires. Cette mesure de simplification s'appliquera dès la rentrée du 21 février.
DERNIERE MINUTE DU 7 JANVIER 2022
Alors qu'il a été mis en œuvre le 3 janvier 2022, le nouveau protocole sanitaire à l'école pour faire face à la propagation du variant Omicron est amendé. Le gouvernement l'a allégé, comme on peut le lire sur la nouvelle version mise en ligne sur le site du ministère de l'Education nationale, dans la soirée du jeudi 6 janvier (en lien ci-dessous). Concernant les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés en primaire bénéficiant de dispositifs inclusifs (unités localisées d'inclusion scolaire, unités d'enseignement externalisées…), les choses changent (un peu) puisqu'il est précisé que « au regard des besoins de l'élève, et en lien avec l'équipe en charge de son suivi, le directeur de l'école peut mettre en place une organisation alternant temps en classe d'inscription et temps dans le dispositif ».
« Les ordres et contre-ordres nous usent », témoigne Charlotte Pellerin-Ponrouch, psychologue et coordinatrice d'une UEMA (Unité d'enseignement autisme maternelle) parisienne. Selon elle, ces « directives sont clairement discriminantes à l'égard (des) élèves, mettant en péril leurs projets éducatifs et leurs relations déjà fragiles avec leurs camarades de classe d'inclusion ». Par ailleurs, elle dénonce le fait que « l'inclusion soit à la discrétion du chef d'établissement », ce qui « induit clairement une iniquité de traitement injustifiable sur le territoire ». Elle précise que, dans certaines UEMA, les inclusions sont suspendues depuis septembre 2020 jugeant cette situation « tout bonnement inadmissible ».
ARTICLE INITIAL DU 4 JANVIER 2022
Depuis la rentrée, le 3 janvier 2022, l'Education nationale a activé le niveau 3 (orange) de son protocole sanitaire dans l'ensemble des établissements scolaires. L'une des mesures vise à limiter le « brassage ». Quel impact sur les élèves en situation de handicap en classes partagées ?
Eviter le brassage
La foire aux questions (en lien ci-dessous) précise que « les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée poursuivent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement. ». Pour autant, une restriction s'impose dans le premier degré où « ceux qui bénéficient de dispositifs inclusifs (unités localisées d'inclusion scolaire, unités d'enseignement externalisées…) suivent tous les enseignements avec le même groupe d'élèves, soit dans leur classe d'inscription, soit dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques ». « En revanche, les élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre l'organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur », précise le ministère.
Maintien dans l'école sur certificat médical
Il est également indiqué que « pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d'infection à la Covid-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présence dans l'école ou l'établissement scolaire ».
Port du masque dérogatoire
Conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque.
Port du masque des AESH
Comme tous les personnels de l'Education nationale, les AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) sont équipés de masques grand public. Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de Covid-19 et aux personnels de santé. Néanmoins, un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.
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