Crédit d'impôt 2022 : mieux pour les particuliers employeurs

Le secteur du service à la personne espère, au minimum, 150 000 créations d'emplois grâce au crédit d'impôt instantané dès 2022. Le principe ? L'Etat règlera directement la moitié de la prestation, espérant ainsi réduire le travail au noir.

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L'instauration en 2022 d'une forme de "tiers payant" pour le crédit d'impôt versé aux particuliers utilisant un service à domicile (article complet en lien ci-dessous) devrait contribuer à créer 150 à 200 000 emplois dans les trois ans à venir, en partie en les sortant du travail au noir, a estimé le 17 juin 2021 la Fédération du service aux particuliers (FESP).

Seulement 50 % à régler immédiatement

Cette réforme fiscale va entraîner une "forte croissance" du secteur, s'est réjoui Maxime Aiach, le président de la FESP, lors d'une conférence de presse. Actuellement, les utilisateurs de services à domicile peuvent récupérer auprès du fisc 50 % des sommes engagées pour rémunérer le salarié qui intervient chez eux, mais avec un an de décalage. Avec l'instauration du "crédit d'impôt instantané", attendue en 2022, ils ne paieront que 50 % du coût réel de la prestation, l'Etat se chargeant de régler l'autre moitié directement auprès du salarié ou de l'entreprise ou association prestataire.

"Travail au noir moins rentable"

Le poids du travail dissimulé est actuellement estimé autour de 30 % dans ce secteur, qui inclut les heures des femmes de ménage, jardiniers, gardes d'enfant ou aides à domicile pour les personnes handicapées ou pour les seniors en perte d'autonomie. En dispensant l'usager de toute avance de trésorerie, le dispositif devrait rendre le travail au noir "moins rentable" que la prestation légale, selon la FESP : l'heure de travail coûtera au bénéficiaire du service 7 euros net de l'heure en moyenne, contre 7,60 euros pour les heures au noir. La mesure devrait donc entraîner une bascule d'une grande partie du travail dissimulé vers le travail légal mais aussi une hausse de la consommation de services par ceux qui en consommaient déjà, et enfin l'arrivée de nouveaux clients pour ce type de services, anticipe M. Aiach.

Rendre le secteur plus attractif

Le secteur, qui "pèse" 18 milliards d'euros de chiffre d'affaires, 820 millions d'heures déclarées et 44 000 organismes en France (selon des chiffres 2019 communiqués le 17 juin), aspire à rendre ses métiers "les plus attractifs possible avec des formations et de meilleures rémunérations", a souligné M. Aiach. Avec la crise sanitaire, les Français ont compris l'intérêt de passer par un intermédiaire (entreprise ou association) pour rémunérer le salarié, a par ailleurs souligné Antoine Grézaud, le directeur général de la FESP. Ces prestataires ont "pu fournir aux salariés des équipements de protection" contre le Covid. "Les gens sont désormais peut-être plus à même d'ouvrir leur porte à un intervenant extérieur, si c'est quelqu'un d'équipé et de formé", selon M. Grézaud. "Il faut donner des perspectives de formation et d'évolution, sortir de la logique du petit boulot".

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