DERNIERE MINUTE DU 20 JANVIER 2022
Pour présenter ce nouveau service aux particuliers employeurs, l'Urssaf organise un direct ce jeudi 20 janvier à 19 heures. La webconférence sera diffusée et disponible en replay sur la chaîne L'actu des Urssaf ( https://www.youtube.com/watch?v=5DhG7QAHPR4 ) et sur la page Facebook du Cesu.
Des chroniques audios sont également disponibles : https://soundcloud.com/avance-immediate
ARTICLE INITIAL DU 4 JANVIER 2022
Le crédit d'impôt instantané est entré en vigueur le 1er janvier 2022... Mais pas pour tout le monde. Il ne sera effectif qu'en 2023 pour l'aide aux personnes âgées dépendantes ou handicapées et en 2024 pour la garde d'enfants hors et au domicile. Inscrite dans le projet de loi de finances 2022, cette mesure permet aux particuliers employeurs ayant recours aux services à la personne de percevoir directement les aides auxquelles ils ont droit, sans avoir à avancer les frais comme c'était le cas auparavant. Concrètement, le salarié sera payé à 50 % par son employeur, et l'autre moitié sera prise en charge par l'État.
PCH, APA : un calcul plus complexe
Les contribuables employant directement leur salarié seront les premiers à en bénéficier dès le 1er janvier 2022 ; cela concerne les « activités au domicile relatives aux tâches ménagères ou familiales » comme le ménage, l'aide aux devoirs, l'assistance informatique ou encore le jardinage. Pour en bénéficier, ils devront avoir préalablement souscrit au service Cesu + de l'Urssaf puis se rendre sur la rubrique « Mon avantage fiscal » de leur espace connecté. Ils seront suivis de près, dès le 1er avril 2022, par ceux qui passent par l'intermédiaire d'une entreprise de services prenant en charge l'administratif. Il reviendra alors à l'organisme de services à la personne (prestataire, mandataire ou plateforme) d'inscrire son client. Les bénéficiaires de l'Allocation personnalisée autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) devront encore patienter un an (en 2023), au motif que les aides complémentaires allouées rendent le calcul du crédit d'impôt « plus complexe », ce dernier ne correspondant pas à 50 % de la somme du salaire et des cotisations pour ces cas précis.
Croissance du pouvoir d'achat et de l'emploi
C'est en 2017 que la Fédération du service aux particuliers (FESP) propose aux pouvoirs publics de donner un caractère contemporain au crédit d'impôt de service à la personne qui s'inspire d'un précédent en Suède. Expérimenté auprès de 150 ménages dès septembre 2020, il est ensuite généralisé à Paris et dans le Nord en juin 2021, auprès de 27 000 foyers. Au total, en France, 4,5 millions de ménages font appel chaque année aux services à la personne.
Pour Maxime Aïach, président de la FESP, « cette mesure de simplification majeure va permettre à la fois de redonner du pouvoir d'achat mais aussi de lutter contre le travail non déclaré ». « Cette simplification, comparable à celle du prélèvement à la source, aura un impact considérable notamment en matière d'emplois et de croissance », ajoute le directeur général Antoine Grézaud. 200 000 emplois sont en jeu, selon eux.
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