Handicap: Le Sénat américain rejette la convention de l'ONU

Rejet par le Sénat américain du traité de l'ONU sur les droits des personnes handicapées, une convention qui ne créait pas d'obligations légales pour les USA mais que ses adversaires dénonçaient comme une intrusion sur la souveraineté américaine

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WASHINGTON, 3 déc 2012 (AFP) -
Les sénateurs ont voté contre le traité par 61 voix contre 38, échouant à obtenir la majorité des deux tiers (67) requise pour l'approbation de tout traité. Le président Barack Obama ne pourra donc pas ratifier cette convention que les Etats-Unis avaient pourtant signée après son adoption par l'Assemblée générale des Nations unies le 13 décembre 2006.

Au total, 125 pays et l'Union européenne sont signataires de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

Le texte met en place une liste de normes pour mettre fin aux discriminations et encourager la pleine intégration des personnes handicapées dans la société, par exemple avec des rampes d'accès aux bâtiments, mais aussi avec un meilleur accès au système de santé et au marché du travail, via des formations.
Le traité s'inspire largement de la législation avancée déjà en place aux Etats-Unis, et était soutenu par de nombreuses personnalités démocrates et républicaines, dont le sénateur John McCain et l'ancien président George H. W. Bush.

Les démocrates avaient insisté sur l'absence de sanctions en cas de non-respect de certaines clauses du traité par les Etats-Unis, certains élus républicains refusant systématiquement toute intrusion d'instances internationales dans les affaires intérieures.

"Il ne requiert aucun changement à la loi américaine, zéro", a déclaré John Kerry mardi peu avant le vote.
Le comité créé pour suivre les progrès des pays membres n'émet que des recommandations facultatives.
Mais les opposants ont estimé que les Etats-Unis n'avaient pas besoin de la même supervision que des pays comme la Chine, où les droits des handicapés sont inexistants.

"Adhérer à cette convention nous ferait rejoindre des pays qui sont très loin de notre situation sur la question. Nous avons déjà les lois et protections les plus avancées du monde pour les handicapés, point final", a lancé le républicain Jon Kyl.

Les ONG comptaient sur la ratification par les Américains pour donner plus de poids au traité.
"C'était l'occasion pour les Etats-Unis de soutenir les efforts mondiaux d'éradication de la pauvreté et de l'exclusion dont beaucoup de personnes handicapées souffrent à l'étranger", a déploré la directrice de l'ONG Handicap International Etats-Unis, Elizabeth MacNairn. "Au lieu de cela, les Etats-Unis ont envoyé un message d'exclusion au monde. C'est un triste jour pour les Etats-Unis".

Un nouveau vote est possible, mais n'a pas été annoncé.
ico/bdx

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