La compagnie aérienne britannique à bas coûts Easyjet a été condamnée le 19 janvier 2017 à 60 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) pour avoir refusé l'embarquement d'un passager handicapé en invoquant des raisons de "sécurité". Une peine conforme aux réquisitions du ministère public qui avait demandé une amende comprise entre 50 000 et 60 000 euros, s'appuyant sur un arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2015 qui avait déjà condamné la compagnie à 70 000 euros d'amende pour discrimination, pour avoir refusé l'accès à trois personnes handicapées non-accompagnées, mettant également en avant des raisons de sécurité.
Pas accompagné
Joseph Etcheveste, 55 ans, s'était précisément vu refuser l'embarquement à bord d'un avion Easyjet à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), le 5 juillet 2010 parce qu'il n'était "pas accompagné". La compagnie aérienne avait opposé un "règlement interne", sans plus de précision, aux protestations du passager, ancien lieutenant de Philippe Bidart au sein du groupe séparatiste et terroriste basque français Iparretarrak dans les années 1980-1990, partiellement paralysé à la suite d'une blessure par balle lors de son arrestation par le GIGN.
Quels problèmes de sécurité ?
"La société Easyjet a refusé l'embarquement à mon client parce qu'elle estimait qu'il y avait des problèmes de sécurité. A ce jour, elle n'est toujours pas capable de nous expliquer lesquels", a plaidé Me Anne-Marie Mendiboure, avocate de Joseph Etcheveste, partie civile au procès. "En réalité, Easyjet ne veut pas former ses salariés à l'assistance des personnes handicapées à mobilité réduite parce que cela a un coût", a-t-elle accusé, citant notamment un règlement européen du 4 juillet 2006 qui interdit toute discrimination à l'égard des personnes handicapées.
La compagnie ne fait pas appel
L'avocate d'Easyjet, Me Maud Marian, a déclaré à l'AFP qu'elle n'était "pas étonnée" de ce jugement, assurant toutefois que la compagnie aérienne n'avait "jamais eu l'intention de discriminer le plaignant". "Nous prenons acte de cette décision et comme les faits sont très anciens, il n'est pas question pour nous de prolonger ce feuilleton judiciaire. Je pense que nous n'interjeterons pas appel de cette décision", a-t-elle déclaré à l'issue de l'audience. De renvoi en renvoi, pour des compléments d'information, l'affaire a été jugée près de sept ans après les faits. C'est la quatrième fois que cette compagnie est condamnée ces dernières années pour des faits similaires (articles en lien ci-dessous). Mais elle assure que, depuis 2010, elle "repensé chacune des étapes des déplacements de ses passagers afin de s'assurer qu'ils soient le plus simple possible pour tous." En 2012, la compagnie a créé un comité indépendant d'experts européens (ESAAG – easyJet Special Assistance Advisory Group) qui lui fournit des orientations et des conseils en matière d'assistance. Elle affirme transporter chaque jour plus de 1 000 passagers nécessitant une assistance particulière, avec un taux de satisfaction de 87%.
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