De nouveaux dispositifs pour permettre aux écoles de mettre en œuvre plus rapidement des aides adaptées pour les élèves en situation de handicap vont progressivement être déployés à partir de la prochaine rentrée scolaire, a-t-on appris le 15 mai 2024 auprès de Matignon. Ces dispositifs sont au menu d'un Comité interministériel du handicap (CIH) présidé pour la première fois par Gabriel Attal le 16 mai. Ancien ministre de l'Education nationale, il a décidé de centrer ce comité sur l'école inclusive.
3 000 pôles d'appui à la scolarité en 2027 ?
Des "pôles d'appui à la scolarité" vont être installés en septembre 2024, initialement dans quatre départements (Aisne, Côte-d'Or, Eure-et-Loir et Var), indique-t-on à Matignon. A terme, le gouvernement veut en déployer 3 000 d'ici 2027. Constitués d'un enseignant référent et d'un éducateur spécialisé, ils seront l'interlocuteur des familles et serviront aussi d'appui aux équipes éducatives, parfois démunies face aux enfants à besoins spécifiques. "Mais il semble que tous les arbitrages ne soient pas encore rendus, observe Trisomie 21 France. Le futur cahier des charges encore en discussion devrait lever les zones d'ombre."
Intervention du médico-social à l'école
Ce duo pourra attribuer du matériel adapté (tablette braille, etc.) et déclencher des interventions dans l'école de professionnels du médico-social (orthophonistes, psychologues libéraux...). Ces professionnels pourront intervenir sur le temps scolaire, avec l'accord des parents, ce qui simplifiera le quotidien des familles, selon Matignon. "Ça n'est plus possible qu'un enfant qui grandit, qui évolue dans une classe, doive parfois attendre -et donc parfois perdre- jusqu'à une année scolaire pour avoir le matériel ou l'accompagnement dont il a besoin", a déclaré M. Attal devant ses ministres.
Simplifier le quotidien des familles
Actuellement, les élèves doivent en effet attendre une notification de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), chargée de définir les aides techniques et humaines auxquelles ils ont droit. La lourdeur des processus leur fait souvent perdre un an de scolarité. Ils restent sans solution, laissant dans l'embarras familles et enseignants. Les familles pourront saisir directement et en parallèle la MDPH si elles ne sont pas satisfaites du dispositif prescrit par l'Education nationale.
Déclencher aussi des aides humaines
Le gouvernement souhaite permettre à ces pôles de déclencher aussi des aides humaines. Mais cela nécessite une disposition législative, qui devrait figurer dans un texte fin 2024 ou début 2025. "Le but est d'agir au niveau de l'Education nationale, avec des solutions concrètes, de façon plus rapide, plus souple, au plus près des besoins des familles et des enseignants", précise Matignon.
Réactions !
"Nous allons regarder cette expérimentation avec vigilance : quelle sera la formation des enseignants sur le handicap ? Analyseront-ils bien les besoins ? Quel recours auront les parents qui ne seront pas d'accord avec la décision?", s'interroge Arnaud de Broca, président du Collectif handicaps. "Il nous semble que ce n'est pas à celui qui finance de décider de quelle aide un enfant handicapé a besoin", observe-t-il. "Les MDPH ont leur rôle même si elles sont devenues des instances administratives, très procédurales, avec des délais très longs. Améliorons leur fonctionnement", souligne-t-il. "La question principale est de savoir comment mettre tout cela en place sans moyens humains et financiers supplémentaires", a ajouté Sonia Ahehehinnou, vice-présidente de l'Unapei (handicap intellectuel).
100 IME dans les écoles
100 structures médico-sociales seront également intégrées au sein des écoles d'ici la fin du quinquennat, soit une par département, avec la compétence d'un plateau technique de professionnels. À la rentrée de septembre 2024, 10 projets pilotes d'ESMS dans les murs de l'école seront déployés à titre expérimental. De son côté, l'Unapei dit avoir "fait une cinquantaine de propositions au gouvernement il y a six mois, sans réponse à ce jour". L'association dédiée aux personnes avec un handicap mental regrette "un décalage entre les annonces et la réalité". Le gouvernement riposte avec la création d'un fonds de transformation de l'offre, doté de 250 millions d'euros pour permettre d'améliorer l'intégration de ces établissements médico-éducatifs dans la vie scolaire. Pour Trisomie 21 France, "la mission confiée à Stéphane Haussoulier et Lucie Carrasco semble bien mal partie, on ne parle plus que 'd'initiatives' à la rentrée 2024. Il faut dire que les obstacles sont nombreux, à commencer par le bâti scolaire."
Améliorer la qualité de l'accompagnement
Après avoir mis l'accent sur l'augmentation du nombre d'élèves handicapés accueillis à l'école, 470 000 aujourd'hui (+46 % depuis 2017), le gouvernement veut améliorer la qualité de leur accompagnement, alors que les enseignants sont parfois réticents à les accueillir.
Simplifier les procédures
M. Attal a par ailleurs promis "un nouveau chantier de simplification des démarches administratives relatives à l'école inclusive". "Aujourd'hui, un enseignant qui accueille un élève en situation de handicap dans sa classe doit remplir une pile de documents, souvent complexes et redondants", a-t-il dit, souhaitant les limiter "au strict nécessaire".
AESH : vers une meilleure reconnaissance ?
Par ailleurs, M. Attal va charger les ministres de l'Education nationale, Nicole Belloubet, et des Personnes handicapées, Fadila Khattabi, d'élaborer d'ici l'été un plan permettant une meilleure reconnaissance du métier d'AESH, avec un parcours de formation et des évolutions de carrière. Les 140 000 accompagnants d'élèves en situation de handicap sont devenus le deuxième métier de l'Education nationale, après les enseignants.
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