L'ONS (Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement) a adressé en mai 2014 un questionnaire aux directeurs des 53 800 écoles publiques et privées, aboutissant à 15 039 réponses. Un bâtiment scolaire « est considéré accessible dès lors qu'il permet aux élèves handicapés, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d'accéder aux locaux et équipements, d'utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier de l'éducation dispensée par l'école », explique le rapport, publié le 3 mars 2015.
En cas de sinistre ?
L'ONS rappelle que les règles actuelles en termes d'accessibilité ont été instituées par une loi de 2005 pour entrer en vigueur au 1er janvier 2007. Les directeurs de 69% des écoles construites avant 2008 ont répondu que l'entrée de l'école est « facilement repérable et accessible en toute autonomie », une proportion qui monte aux trois quarts pour les écoles construites après 2008, date qui prend en compte l'instruction des permis de construire après l'entrée en vigueur des nouvelles règles. Les couloirs sont praticables dans 79% des écoles construites avant 2008 et dans 86% de celles bâties après 2008. Un couloir est considéré praticable s'il comporte un contraste visuel ainsi qu'un repère tactile et qu'il est libre de tout obstacle. La « non praticabilité » des couloirs dans 14% des établissements récents « pose le problème de l'accessibilité mais également de l'évacuation en cas de sinistre », souligne le rapport.
72% des écoles antérieures sans travaux
Par ailleurs, la moitié des directeurs d'école considère que les escaliers « peuvent être empruntés par des personnes handicapées, sans aide, en toute sécurité », et 60% dans les écoles construites après 2008, proportion jugée « anormalement faible » par le rapport. De même, 6% des écoles construites après 2008 déclarent n'avoir aucune salle de classe accessible. Il existe au moins un sanitaire accessible dans 59% des écoles, mais 18% de celles bâties après 2008 n'en ont pas. Les locaux de restauration ne sont pas accessibles dans 27% des écoles récentes, souligne l'ONS pour qui « l'égalité des droits des élèves ne paraît donc pas respectée ». Pour les écoles antérieures à 2007, « la mise en accessibilité doit être effectuée selon un programme de travaux défini par la commune », mais 72% des écoles interrogées n'ont pas fait l'objet de travaux.